NETBET - TERMES ET CONDITIONS
Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant d'utiliser les Services de NetBet et veuillez vous assurer de bien comprendre leur contenu. Ces Termes et Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent un accord multilatéral (le « Contrat ») entre NetBet et vous.
En créant un Compte sur NetBet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces Termes et Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité, et que vous reconnaissez qu'ils s'appliquent pour vous.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes et Conditions ou avec la Politique de Confidentialité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services.
Si vous avez le moindre doute concernant vos droits et obligations dans le cadre de ce contrat, veuillez demander conseil auprès d'un avocat de votre juridiction. Il est essentiel que vous soyez au courant des lois de votre juridiction avant de vous inscrire. Certains jeux de hasard peuvent être interdits par la loi dans certaines juridictions selon certaines conditions, ou même interdits par la loi dans certaines juridictions sous aucune condition. NetBet n’assumera strictement aucune responsabilité en ce qui concerne les questions de juridiction.
Version 12.10 - 20/10/2021
RÉSUMÉ DE NOS TERMES ET CONDITIONS
Les informations listées ci-dessous sont un résumé des termes clés, dans un but informatif uniquement. Elles ne remplacent pas les Termes et Conditions complets énoncés ci-après. Vous devez lire et accepter les Termes et Conditions complets avant de vous inscrire et d'utiliser nos Services. Dans le cas où un doute subsisterait entre ce résumé et les Termes et Conditions complets, les Termes et Conditions complets s'appliquent.
Les références à « nous », « nos », « notre » ou « NetBet » renvoient à NetBet Enterprises Ltd, une société enregistrée à Malte, dont le siège social est situé à Ewropa Business Centre, niveau 3, Suite 704, Bureau A, Dun Karm Street, Birkirkara, BKR9034, Malte, et sous la licence de :
- La Commission des Jeux de Hasard de Grande-Bretagne (licence numéro 39170) en ce qui concerne les clients situés en Grande-Bretagne.
- La Commission des Jeux de Malte (numéros de licence: MGA/B2C/126/2006) en ce qui concerne les clients situés en dehors de Grande-Bretagne.
Pour utiliser nos Services, vous devez vous inscrire et ouvrir un Compte avec nous. En vous créant un Compte avec NetBet sur netbet.com ou n'importe quel autre URL et sous-domaine nous appartenant et dépendant de notre licence, vous concluez un accord légal avec nous qui inclut les Termes et Conditions. Voir clause 3.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus et remplir les autres critères d'éligibilité et de vérification pour utiliser nos Services. Voir clause 7.1.
Nous pouvons collecter et utiliser vos informations personnelles en accord avec notre Politique de Confidentialité.
Vous ne pouvez créer qu'un (1) seul compte avec nous. Voir clause 4.6.
Nous devrons procéder à des vérifications avant de pouvoir faire les choses suivantes :
• Déposer des fonds dans votre compte
• Accéder à n'importe quel jeu gratuit, ou
• Miser de l'argent réel, un pari/mise gratuite, ou un bonus (voir clauses 7.9, 7.9.1, 7.9.2, 7.9.3)
• Retirer vos gains de votre compte. Voir clause 13.7.
NetBet se réserve le droit d'exiger une preuve d'identité et une preuve d'âge de tous les utilisateurs, afin de s'assurer que l'interdiction des mineurs sur ce site fonctionne efficacement.
Nous ne tolèrerons aucune activité frauduleuse ou tricherie. Lorsque nous fermons ou suspendons le compte d'un joueur pour des raisons de fraude ou de tricherie, nous pouvons conserver les fonds sur votre Compte. Voir clause 8.12.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs ou évènements indépendants de notre volonté qui pourrait entraîner le fait que des paris soient déclarés nuls. Voir clauses 23.6, 23.7 et 24.3.
Sauf gains vous étant légalement dus, notre responsabilité en cas de fraude, de décès, de dommages corporels ou concernant vos droits statutaires, envers vous se limite à :
a) Lorsque cette responsabilité se rapporte à un pari spécifique, dont la valeur a été payée par vous.
b) Lorsque cette responsabilité se rapporte à une mauvaise utilisation des fonds sur votre Compte, que ce montant a été égaré ou placé au mauvais endroit.
c) 500 €/$/£. Voir clause 24.2.
Toute réclamation ou tout contentieux sera d'abord pris en charge par notre équipe de Service Client avec le droit d'en appeler à la Commission des Jeux de Malte. Voir clause 16.6.
Nous nous conformons aux exigences de la Commission des Jeux de Malte (« MGA ») en ce qui concerne la protection de l'argent de nos Joueurs. Voir clause 8.10.
Les bonus sont soumis à ces Termes et Conditions (voir clause 14), aux Conditions Spéciales et aux Règles respectives, ainsi qu'à toute condition spécifique aux bonus.
1. OBJET DE CES TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS
1.1 L'objectif de ces Termes et Conditions est de réglementer les relations juridiques entre NetBet et le Joueur.
2. 2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
2.1 Les mots et termes ci-dessous, lorsqu’utilisés dans le présent Contrat, doivent avoir la signification qui leur est donnée ici, à moins que le contexte ne l’exprime clairement différemment, et réglementeront l'utilisation par le Joueur des Sites Internet.
2.1.1 Compte : compte avec NetBet sur l'un des Sites Internet.
2.1.2 Contrat : ces Termes et Conditions ainsi que la Politique de Confidentialité.
2.1.3 NetBet Enterprises Ltd., NetBet, nous : NetBet Enterprises Ltd., un opérateur de jeux en ligne utilisant la dénomination commerciale « NetBet » offrant des Services via les Sites Internet.
2.1.4 Contenu : tel que défini par la clause 20.1.
2.1.5 Identifiant et Mot de passe : l'identifiant et le mot de passe que vous choisissez en créant votre Compte sur l'un des Sites Internet.
2.1.6 Le Groupe NetBet : NetBet, ou toute filiale ou société parente de NetBet ou toute filiale d'une société parente de NetBet.
2.1.7 Joueur : personne ayant un Compte et utilisant les Services.
2.1.8 Playthrough : le nombre de fois ou le montant qui doit être misé pour chaque bonus avant que tout gain ne puisse être retiré.
2.1.9 Activités prohibées : telles que définies par la clause 20.2.
2.1.10 Politique de Confidentialité : la Politique de Confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante : https://global.netbet.com/ca/help/terms-and-conditions/privacy.
2.1.11 Représentants : représentants, directeurs, agents et employés.
2.1.12 Règles : les règles suivantes pour les Services :
2.1.12.1 Les règles pour le service de paris sportifs en ligne de NetBet, qui se trouvent dans la rubrique Aide des Sites Internet.
2.1.12.2 Les règles pour le service de casino en ligne de NetBet, qui se trouvent dans la rubrique Aide des Sites Internet.
2.1.12.3 Les règles pour le service de poker en ligne de NetBet, qui se trouvent dans la rubrique Aide des Sites Internet.
2.1.13 Service ou Services : tous les jeux, services et tous les contenus et logiciels liés, qu'ils soient ou non téléchargeables, accessibles ou utilisés par vous via les Sites Internet et vous permettant de participer aux services fournis par NetBet. Les Services contiennent du contenu propriété de NetBet ainsi que du contenu venant de tiers fournisseurs.
2.1.14 Logiciel : le logiciel sous notre licence incluant tous les programmes et bases de données et tout autre contenu dérivé, nécessitant un téléchargement, accessible ou utilisé par vous via les Sites Internet et permettant à un joueur de jouer à des jeux en ligne.
2.1.15 Conditions Spéciales : les conditions spécifiques au service de paris sportifs, service de casino et service de poker sur le Site Internet, qui sont jointes aux annexes A, B et C de ces Termes et Conditions.
2.1.16 Termes et Conditions : ces Termes et Conditions.
2.1.17 Sites Internet : netbet.com et les autres URLs et noms de domaine appartenant à et étant opérés par NetBet sous sa licence de la Commission des Jeux de Malte. « Un Site Internet » renvoie à n'importe lequel d'entre eux.
2.2 Dans ces Termes et Conditions, à moins que le contexte ne requière autre chose :
2.2.1 Les références à ces Termes et Conditions incluent les références à tout amendement apporté aux Termes et Conditions qui annule et remplace ces Termes et Conditions.
2.2.2 Sauf si indiqué autrement, en cas de conflit entre ces Termes et Conditions et tout autre document dont il est fait mention dans ces Termes et Conditions, ces Termes et Conditions prévalent.
2.2.3 Les références à NetBet ou toute société du Groupe NetBet devront inclure leurs successeurs, bénéficiaires ou cessionnaires respectifs.
2.2.4 Les titres de sections sont pour référence uniquement et ne doivent pas affecter l'interprétation de ces Termes et Conditions.
2.2.5 Les références à une « personne » incluent tout individu, société, partenariat, joint-venture, association, organisation, institution, société de fiducie ou agence, constituant une personne légale distincte.
2.2.6 Les références au genre incluent tous les genres et les références au singulier incluent le pluriel et vice versa.
2.2.7 Les références aux « paris » incluent une référence aux « mises ».
2.2.8 Les références aux serveurs ou « notre serveur » ou « nos serveurs », si approprié, incluent une référence à une tierce partie ou aux serveurs utilisés pour fournir les Services ou les Sites Internet.
2.2.9 Toute phrase introduite par les mots « comprenant » ou « incluant » ou une expression similaire est indicative et ne limite pas le sens des mots qui suivent, et sera considérée « sans limitation ».
3. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
3.1 En créant un Compte sur NetBet, vous reconnaissez que vous avez lu et compris ces Termes et Conditions, qui peuvent être modifiés de temps en temps, et que vous reconnaissez qu'ils s'appliquent pour vous.
3.2 Vous reconnaissez que ces Termes et Conditions incluent les Conditions Spéciales et les Règles.
3.3 En cas de conflit entre ces Termes et Conditions et les Conditions Spéciales ou les Règles, l'ordre de priorité sera le suivant :
3.3.1 Les Règles ;
3.3.2 Les Conditions Spéciales ;
3.3.3 Ces Termes et Conditions (excluant les Règles et Conditions Spéciales).
3.4 Le Contrat s'applique à l'usage des Services et entre en application dès que vous cochez la case d'acceptation durant le procédé d'inscription et créez votre Compte. Le fait de cocher la case nous confirme que :
3.4.1 Vous avez lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
3.4.2 Vous certifiez avoir l'âge légal requis pour jouer à des jeux d'argent dans le pays depuis lequel vous accédez aux Services.
3.5 En utilisant les Services, vous acceptez les Termes et Conditions. Tout changement apporté aux Termes et Conditions sera communiqué par écrit et accepté par vous avant que ces changements soient implémentés.
3.6 Pour des raisons d'information, pour faciliter leur compréhension et leur accès par le Joueur, ces Termes et Conditions peuvent être publiés en plusieurs langues. Chaque version contiendra les mêmes principes. Si la moindre divergence apparaît entre la version anglaise et une version en langue étrangère de ces Termes et Conditions, la version la plus avantageuse pour le joueur prévaudra.
3.7 Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Termes et Conditions sont réservés.
3.8 Les services de jeux d'argent fournis par NetBet via les Sites Internet sont sous la licence et la réglementation de la Commission des Jeux de Malte, conformément à la licence suivante : MGA/B2C/126/2006 (délivrée le 1er août 2018).
3.9 Si vous n'acceptez pas totalement ces Termes et Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.
4. OUVRIR UN COMPTE
4.1 Pour créer un Compte sur NetBet vous devez compléter le formulaire d'inscription en ligne. Il vous est demandé d'entrer vos informations personnelles durant le procédé de création du Compte. Les informations personnelles incluent, mais ne se limitent pas à : vos nom de famille et prénom, votre adresse et votre date de naissance.
4.2 En acceptant ces Termes et Conditions, vous reconnaissez et déclarez que vous avez entré vos propres informations personnelles correctes, et que la source de tous les fonds utilisés sur les Sites Internet provient d'activités légales et que vous n'utiliserez pas les Sites Internet pour des activités illégales ou frauduleuses, incluant (sans limitation) le blanchiment d'argent et ce en conformité avec les lois qui s'appliquent à Vous et/ou à toute société du Groupe NetBet.
4.3 Un Joueur ne peut pas ouvrir un Compte ni utiliser les Services si le Joueur ou un membre de son foyer est ou a été durant les deux dernières années, employé par une société du Groupe NetBet. Dans cette clause, « employé » comprend les entrepreneurs de tierces parties tels que les vendeurs, fournisseurs de logiciels, développeurs ou partenaires, ainsi que toutes les personnes associées d'une manière ou d'une autre aux sociétés du Groupe NetBet.
4.4 Une personne ne peut demander à ouvrir un Compte ou à avoir un Compte si cette personne n'est pas titulaire du Compte ou si elle agit au nom d'une tierce personne.
4.5 Un Joueur ne peut posséder qu'un seul Compte avec NetBet et NetBet se réserve le droit de fermer tous Comptes multiples ouverts sous le même nom ou connectés à la même personne. Si une personne a ouvert plusieurs Comptes, NetBet aura le droit d'entreprendre toute action permise selon ces Termes et Conditions, y compris le fait que NetBet peut créditer le premier Compte que le Joueur a ouvert sur NetBet avec les soldes des autres Comptes qui auront été clôturés. Si NetBet a des motifs raisonnables de penser que le Joueur a commis ou prévoit de commettre une quelconque fraude, NetBet se réserve le droit d'annuler toute transaction s'y rapportant, sans que cela n'influence toute autre action.
4.6 La requête d'une personne d'ouvrir un Compte peut être refusée et un Compte peut être clôturé, à la seule discrétion de NetBet. En accord avec ces Termes et Conditions, y compris ces conditions qui permettent à NetBet de refuser le paiement de gains, toute obligation contractuelle soit de la part du Joueur, soit de la part de NetBet, ayant été déterminée avant que le Compte ne soit clôturé sera honorée.
4.7 Un Joueur ne doit pas autoriser une tierce personne à utiliser son Compte mais un Joueur sera totalement responsable pour toute perte qui serait le résultat d'une utilisation de son Compte par une tierce personne. Le Joueur doit immédiatement informer NetBet s'il soupçonne qu'une autre personne a obtenu l'accès à son Compte, et le Joueur offrira son soutien total à NetBet lors de l'enquête.
4.8 Le Joueur comprend et accepte que NetBet ne garantit, en aucun cas, que l'usage des Sites Internet par le Joueur est légal sur un territoire donné, et c'est au Joueur qu'incombe la responsabilité de s'assurer de la légalité de ses propres actions. NetBet ne peut pas fournir de conseil juridique sur la légalité des jeux d'argent en ligne dans le pays du Joueur, ni accepter la responsabilité pour quelque sanction que ce soit qui pourrait être imposée au Joueur par les autorités compétentes à la suite d'une utilisation illégale des Sites Internet.
4.9 Le Joueur ne doit pas demander ou créer un Compte s'il se trouve dans une juridiction dans laquelle la demande d'ouverture d'un Compte et/ou l'utilisation de nos Services est illégale ou en opposition avec la loi. C'est la responsabilité du Joueur de s'assurer que ce n'est pas le cas. NetBet se réserve le droit de suspendre le Compte d'un Joueur immédiatement si NetBet découvre que le Compte du Joueur a été ouvert dans un pays où il est illégal d'accéder aux Services.
4.10 Aucun des cadres, managers, directeurs, employés, consultants ou agents de nos branches ou des sociétés affiliées, ou aucun de nos fournisseurs ou vendeurs, ni les membres de leur famille (dans cette clause le terme « membre de la famille » signifie époux, épouse, partenaire, parents, enfants, frères ou sœurs des personnes mentionnées ci-dessus) ne sont autorisés à ouvrir ou à avoir un Compte ou à utiliser les Services directement ou indirectement. Si cette clause est rompue, NetBet se réserve le droit de clôturer le dit Compte immédiatement, de rendre nul tout pari et d'annuler les paiements de tout gain.
5. LES INFORMATIONS PERSONNELLES DU JOUEUR
5.1 Les informations personnelles que NetBet est susceptible de demander au moment de l'inscription incluent mais ne sont pas limitées au : prénom, nom de famille, à la date de naissance, l'adresse du domicile, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, la langue, la devise pour tout dépôt ou retrait ou le numéro de passeport ou carte d'identité.
5.2 Le Joueur doit également fournir ses Identifiant et Mot de passe lors de la demande du Compte ou pour se connecter à son Compte.
5.3 C'est la responsabilité du Joueur de s'assurer que toutes les informations fournies à NetBet sont correctes, précises et à jour.
5.4 Le Joueur peut modifier ses informations personnelles en contactant le Service Client. Il pourra alors lui être demandé de fournir certains documents.
5.5 Le Joueur peut aussi effacer les informations de sa carte bancaire à tout moment et/ou entrer une nouvelle carte. Toute information manquante concernant ces changements peut entraîner le rejet de transactions par la banque, la banque d'épargne ou le fournisseur de carte de crédit du Joueur, et NetBet n'est en aucun cas responsable pour quoi que ce soit lié à l'annulation de ces transactions à cause du fait que le Joueur n'a pas fourni les informations personnelles correctes.
5.6 C'est la responsabilité du Joueur de protéger sa carte bancaire contre les pertes et les vols, et le Joueur devrait immédiatement contacter le Service Client NetBet si sa carte est perdue ou volée.
5.7 Vous reconnaissez que des changements ne peuvent pas être apportés à votre prénom, à votre nom de famille et à votre date de naissance donnés lors de votre inscription, sauf si le Joueur fournit à NetBet des preuves satisfaisantes que ces informations, et toute autre information personnelle, ont été changées légalement conformément aux lois des pays où réside le Joueur.
5.8 NetBet se réserve le droit de conserver toute information personnelle fournie par le Joueur lors de son inscription après la clôture du Compte.
5.9 L'identifiant que le Joueur choisit ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, dénigrant, diffamatoire ou transgresser le droit de la propriété intellectuelle d'une tierce personne et si NetBet considère, à sa seule et absolue discrétion, que l'identifiant choisit par le Joueur est inapproprié, NetBet se réserve le droit de rejeter ou d'empêcher le Joueur d'utiliser un tel identifiant à tout moment et à son insu et/ou sans son consentement.
5.10 Après avoir créé un Compte, il sera demandé au Joueur d'entrer son Identifiant et son Mot de passe pour se connecter à son Compte et utiliser les Services. Les Identifiants et Mot de passe du Joueur ne doivent pas être communiqués à des tiers. Le Joueur est l'unique responsable de toutes les actions qui découlent du fait d'avoir obtenu l'accès aux Services grâce à l'utilisation de l'Identifiant et du Mot de passe. Toute rupture de ces Termes et Conditions par une tierce personne ayant accès aux Identifiant et Mot de passe du Joueur sera considérée comme une rupture commise par le Joueur.
5.11 Si le Joueur oublie ses Identifiant et Mot de passe, ou s'ils peuvent, selon le Joueur, avoir été découverts par un utilisateur non-autorisé, le Joueur doit immédiatement informer NetBet.
5.12 Au bout de cinq tentatives de saisie de l'Identifiant et du Mot de passe erronées d'affilée, le compte du Joueur sera provisoirement suspendu pour des raisons de sécurité et NetBet demandera au Joueur de fournir une pièce d'identité officielle comprenant une photo (photocopie d'une carte d'identité ou d'un permis de conduire) pour que le Compte puisse être réactivé.
5.13 NetBet considère que toutes les transactions effectuées à l'aide du bon Identifiant et du bon Mot de passe ont été opérées par le titulaire légitime du Compte et sont donc valides. NetBet n'est en aucun cas responsable des pertes subies par le Joueur en raison d'une utilisation non autorisée ou abusive de ses informations personnelles. Afin de protéger le Joueur et la société elle-même de l'usurpation d'identité, NetBet se réserve le droit de demander à un Joueur, à tout moment, de fournir un justificatif d'identité avec photo (par exemple la photocopie d'une carte identité valide) et/ou une copie de toutes les cartes utilisées et/ou un justificatif de domicile (facture ou relevé bancaire récent). Si le Joueur ne fournit pas les justificatifs demandés, son Compte sera suspendu par NetBet.
5.14 NetBet prendra des mesures de sécurité strictes dans le but de protéger les informations personnelles des Joueurs d'un accès non autorisé. Le Joueur est entièrement responsable de la protection de son Identifiant et de son Mot de passe et de toute action dérivant de l'accès aux Services par ces identifiants.
5.15 Les informations personnelles du Joueur sont strictement confidentielles et seront utilisées par NetBet et, si nécessaire, par une ou plusieurs sociétés du groupe NetBet établie(s) dans un pays membre de l'Union européenne, pour enregistrer et gérer le Compte Joueur, pour élaborer des profils de consommateurs, pour permettre aux Joueurs d'utiliser les Services disponibles sur les Sites Internet et pour renseigner les Joueurs sur les promotions et services proposés par les sociétés du groupe NetBet.
5.16 Si un Joueur accepte en cliquant de recevoir directement des offres, toute société du groupe NetBet peut alors utiliser les informations personnelles du Joueur pour lui envoyer directement des e-mails marketing au sujet de nouveaux produits et/ou offres susceptibles, d'après la société, d'intéresser le Joueur. Le Joueur pourra recevoir ces e-mails marketing après s'être inscrit sur NetBet, même s'il n'a jamais placé de pari ni déposé de fonds sur son Compte.
5.17 NetBet se réserve le droit de communiquer des informations personnelles à des tierces, notamment aux services publics, si NetBet est légalement tenu de le faire dans le cadre de réglementations, poursuites ou invitations à comparaître.
5.18 La communication des données personnelles à des tierces s'effectue sur une base volontaire.
5.19 Des cookies sont également utilisés sur les Sites Internet pour un service plus rapide et efficace.
5.20 Des informations complémentaires au sujet de l'utilisation des données personnelles du Joueur par NetBet sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.
5.21 Vous acceptez que NetBet transmette à toute fédération sportive compétente les informations nécessaires à la bonne tenue d'une enquête si NetBet estime qu'elles contiennent des détails, quelle qu'en soit l'origine, pouvant : (a) entraîner la Commission des Jeux de Malte (MGA) à envisager d'ordonner l'annulation d'un pari ou (b) se rapporter à une infraction relative aux paris commise selon le règlement de cet organisme sportif.
6. AUTORISATION À UTILISER LES SERVICES
6.1 Nous vous accordons, par le présent Contrat, un droit personnel non exclusif et non transférable pour utiliser les Services selon ces Termes et Conditions soumis aux conditions suivantes :
6.1.1 Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou vous avez atteint l'âge légal requis par les lois de la juridiction en vigueur du pays dans lequel vous résidez, et vous êtes capable d'assumer la responsabilité de vos actes.
6.1.2 Toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription que vous avez soumis à NetBet sont vraies, exactes et complètes, et correspondent au(x) nom(s) inscrit(s) sur les cartes de crédit utilisées pour les dépôts et les encaissements. Nous nous réservons le droit de fermer votre Compte si les informations fournies s'avèrent fausses, inexactes, mensongères ou incomplètes. Vous êtes tenu de nous tenir informés de tout changement concernant les informations fournies dès que possible.
6.1.3 L’utilisation des Services est un droit qui vous est accordé personnellement pour jouer aux jeux de hasard sur Internet. Ce droit vous est accordé à titre d’usage personnel et non pas à des fins commerciales.
6.1.4 Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre Compte, votre Mot de passe ou votre identité pour accéder aux Services.
6.1.5 Vous comprenez les règles et procédés de tous les jeux proposés sur les Sites Internet.
6.1.6 Il vous incombe entièrement de prendre note des taux de versement ou des cotes qui s'appliquent à chaque match avant de placer un pari et vous acceptez que les taux de versement et les cotes sont parfois susceptibles de changer.
6.1.7 Lorsque vous mettez à jour une limite de mise ou de perte tandis que vous jouez à un Jeu, cette limite de mise ou de perte ne sera pas activée tant que vous n'aurez pas fermé la session de jeu en cours et que vous n'en aurez pas ouvert une nouvelle.
6.1.8 Nous nous réservons le droit de ne remettre aucun fonds suspectés d'être liés à ou de provenir d'une activité criminelle.
6.1.9 Vous acceptez de ne pas télécharger, louer, prêter, vendre, distribuer, créer des produits dérivés, copier, réutiliser, modifier, adapter, tenter de décompiler, déchiffrer, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse, décrypter ou découvrir le code source de tout ou de n'importe quelle portion des Services ou des Jeux, apporter des améliorations, ou rechercher à obtenir une protection de la propriété intellectuelle sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle des Services et des jeux.
6.1.10 Vous êtes parfaitement conscient qu’en ayant recours aux Services pour jouer à des jeux de hasard, vous prenez le risque de perdre de l’argent. Vous assumez l'entière responsabilité des pertes enregistrées sur votre Compte.
6.1.11 Veuillez noter que nos Services sont consommés de manière instantanée quand vous jouez. Ainsi, nous ne pouvons pas proposer le renvoi de biens, effectuer de remboursements ou, sauf indication contraire, annuler vos paris une fois qu'ils ont été placés. Si vous jouez à un jeu sur les Sites Internet avec de l'argent réel, l'argent sera retiré de votre Compte immédiatement.
6.1.12 Vous comprenez et reconnaissez que si un dysfonctionnement est constaté sur un jeu ou son interopérabilité, toute mise effectuée pendant un tel dysfonctionnement sera annulée. Les gains obtenus à l'aide d'un jeu affecté par un dysfonctionnement seront considérés comme nuls, ainsi que toute partie de jeu ultérieure jouée avec les fonds en question, quel que soit le jeu joué ou le Service utilisé à l'aide de tels gains.
6.1.13 Vous reconnaissez que l'utilisation des Services est à votre seule discrétion et à votre seul risque.
6.1.14 Vous confirmez que les fonds que vous manipulez sur les Sites Internet en utilisant les Services ne proviennent pas de sources illégales et que vous n'utiliserez en aucun cas les Services dans le but de transférer des fonds, notamment à une autre partie ou vers un autre compte bancaire. Vous n'utiliserez les Services pour aucune activité illicite ou frauduleuse, ni pour aucune transaction illégale ou frauduleuse (y compris le blanchiment d'argent), et ce, en conformité avec les lois de toutes les juridictions dont vous dépendez. NetBet se réserve le droit d'interrompre ou de bloquer le(s) Compte(s) du Joueur, à tout moment, et jusqu'à ce que le différend soit résolu, si NetBet a un doute raisonnable quant à la légalité de l'origine des fonds dont le Joueur s'est servi sur les Sites Internet.
6.1.15 Vous certifiez que vous ne violerez pas ou ne tenterez pas de violer ou de méconnaitre les mesures de sécurité de NetBet de quelle que manière que ce soit. Si NetBet a un doute raisonnable au sujet de cette clause, NetBet se réserve le droit de suspendre ou de bloquer immédiatement votre Compte, de ne pas créditer le montant dû sur votre Compte, et de vous refuser l'accès à tous les autres Sites Internet et Services que nous proposons.
6.1.16 Vous certifiez que, en ce qui concerne les Services fournis par NetBet, vous n'utiliserez ou ne tenterez d'utiliser aucune technique de mise dite de martingale ni de logiciel doté, selon nous, d'une intelligence artificielle.
6.1.17 L'abus de bonus et d'autres offres promotionnelles, ainsi que tout autre abus des Services, est formellement interdit.
6.1.18 Vous reconnaissez que, dans l'éventualité où NetBet détermine de manière raisonnable que vous avez utilisé ou tenté d'utiliser un outil doté d'une intelligence artificielle en conjonction avec nos Services, NetBet se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre Compte, de ne pas rembourser le montant crédité sur votre Compte, et de vous interdire l'accès à tous les autres Sites Internet et Services que nous proposons.
6.1.19 À des fins de jeu équitable, nos Sites Internet interdisent l'utilisation de toute technique de pari reconnue utilisée dans le but de contourner l'avantage de la maison sur nos jeux. Vous reconnaissez que si votre Compte présente un quelconque signe de jeu déloyal par l'utilisation de ces techniques, NetBet est en droit de bloquer immédiatement votre Compte et de conserver les fonds du Compte en question.
6.1.20 Si nous avons la moindre raison de croire qu'un Compte ou un groupe de Comptes est opéré de manière systématique, par exemple en utilisant des techniques de pari spécifiques ou des mises effectuées en groupe, NetBet se réserve le droit de bloquer ou de clôturer définitivement tous les Comptes. En pareil cas, vous reconnaissez que NetBet ne sera sous aucune obligation de vous rembourser une quelconque somme d'argent sur votre Compte, à l'exception du montant que vous avez déposé à l'origine et à condition que ce montant soit toujours présent sur votre Compte.
6.1.21 Vous reconnaissez que NetBet se réserve le droit de demander à n’importe quel moment un justificatif des dépôts d’un Joueur pour tout paiement alternatif.
6.1.22 Vous reconnaissez que NetBet se réserve le droit de demander à n’importe quel moment les numéros de compte bancaire de ses Joueurs concernant tout dépôt ou retrait.
6.1.23 Vous acceptez que toute somme d’argent déposée sur votre Compte ne rapporte pas d'intérêts.
6.1.24 Vous acceptez de ne pas ouvrir plus d'un Compte. Chaque Joueur est autorisé à ouvrir un seul et unique Compte. Dans l’éventualité où NetBet découvrirait qu’un Joueur possède plus d'un Compte, NetBet se réserve le droit de bloquer tous les Comptes du Joueur, ce qui comprend, sans s'y limiter, toutes les transactions liées aux Comptes du Joueur, jusqu’à ce que ce problème soit résolu.
6.1.25 Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de Compte afin de pouvoir bénéficier des crédits bonus et des promotions offerts par NetBet (dont l'utilisation des 100 %, des 20 % de premiers dépôts, ou des certificats et codes promotionnels). NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, en cas d’utilisation abusive de votre part des crédits bonus et/ou des offres promotionnelles de NetBet, de résilier ou de bloquer les Comptes du Joueur créés à ces fins ainsi que leurs transactions liées à ces Comptes.
6.1.26 Vous reconnaissez que lors de votre inscription, vous êtes tenu de fournir des informations personnelles, ce qui comprend, sans s'y limiter, les détails relatifs aux méthodes de paiement. Vous acceptez, par le présent Contrat, que nous pouvons être amenés à divulguer vos informations à des tierces personnes si cela est jugé nécessaire.
6.1.27 Dans le cas où vous gagneriez un montant d’une valeur de 250 000 €/$/£ ou plus, suite à l’utilisation des Services, NetBet vous demandera d'accepter de lui donner le droit et l’autorisation permanents, irrévocables et exclusifs d'utiliser votre nom, photographie et portrait dans tous les médias se rapportant aux besoins de marketing et de promotions de NetBet et pour les besoins de son/ses Site(s) Internet, et cela au niveau mondial, et de coopérer pleinement avec les représentants de NetBet. Vous aurez la possibilité de refuser.
6.1.28 Vous êtes l’unique responsable de tous les réseaux de télécommunication ou services internet et de toute autre autorisation et permission requise en rapport avec votre utilisation des Services.
6.1.29 Vous êtes l’unique responsable de la confidentialité de votre Mot de passe et de votre Identifiant. Pour optimiser la sécurité de votre Mot de passe, NetBet vous suggère de choisir un Mot de passe comprenant des lettres et des chiffres, ainsi que des majuscules et minuscules, et de ne dévoiler à personne le Mot de passe / Identifiant utilisé(s) pour créer votre Compte. NetBet vous recommande également de conserver votre Mot de passe dans un lieu sûr où vous seul avez accès.
6.1.30 Vous reconnaissez qu'il est strictement interdit aux Joueurs de NetBet de vendre, de transférer et/ou d'acquérir un Compte vers/de la part d'autres Joueurs ou de transférer des fonds depuis leur Compte vers le Compte d'un autre Joueur.
6.1.31 Vous ne devez commettre aucun acte ni adopter de comportement pouvant nuire à la réputation ou à la marque des sociétés du groupe NetBet.
6.1.32 Vous reconnaissez que vous utilisez les Services à votre seule discrétion et acceptez tous les risques et obligations qui en découlent.
6.1.33 Vous certifiez que toutes les mises placées avec votre Compte ne consistuent pas une infraction à un quelconque règlement relatif aux paris/jeux appliqué par l'organisme sportif compétent.
6.1.34 Vous seul (et non NetBet) êtes tenu de signaler ou de déclarer tout fonds retiré, dont des gains, si la législation locale, le système de taxes ou d'autres autorités l'exigent. NetBet décline toute responsabilité concernant tout impôt que vous serez éventuellement tenu payer sur les mises, les gains ou toute autre source.
6.1.35 En s'inscrivant sur NetBet, le Joueur autorise NetBet à limiter de manière irrévocable au nombre de trois (3) maximum le nombre de Comptes ouverts sur NetBet par adresse IP. Le Joueur reconnait et accepte qu'il ne se servira pas d'une adresse IP qui a plus de trois Comptes ouverts et qu'il en va de sa seule responsabilité de vérifier le nombre de Comptes ouverts sur NetBet avec l'adresse IP en question, avant d'ouvrir son propre Compte. Dans le cas où un Joueur se servirait d'une adresse IP qui a au moins trois Comptes ouverts sur NetBet, le Joueur accepte de manière irrévocable d'autoriser NetBet à bloquer à sa seule discrétion toute(s) demande(s) de paiement et de remettre entièrement à NetBet tout montant présent sur ce(s) Compte(s).
6.1.36 Les Joueurs ne peuvent s'inscrire qu'avec un seul Compte sur NetBet en leur nom propre, aucune personne ne peut s'inscrire au nom d'une autre et aucune inscription par des tiers n'est permise.
7. VÉRIFICATION DE L'ÂGE ET DE L'IDENTITÉ
7.1 Veuillez noter que dans certaines juridictions, vous commettez une infraction en jouant à des jeux d'argent si vous avez moins de 18 ans. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous être âgé de 18 ans ou plus.
7.2 Vous pouvez utiliser les Sites Internet et les Services si vous avez atteint l'âge légal requis par votre juridiction pour jouer à des jeux d'argent.
7.3 Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser les Sites Internet ni les Services.
7.4 NetBet se réserve le droit de demander un justificatif de l'âge et de l'identité du Joueur à tout moment, afin d'empêcher les mineurs d'accéder aux Sites Internet. Tout Joueur s'inscrivant sur les Sites Internet doit fournir une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides.
7.5 En créant un Compte et en acceptant ces Termes et Conditions, vous nous autorisez à vérifier et à confirmer votre identité et votre âge.
7.6 Afin de vérifier l'identité d'un Joueur et de s'assurer qu'il a atteint l'âge légal pour jouer à des jeux d'argent, nous procéderons régulièrement à des vérifications.
7.7 Si ces vérifications ne nous permettent pas de confirmer qu'un client est âgé de plus de 18 ans, NetBet se réserve le droit de demander un justificatif de son âge.
7.8 Si, à l'issue des vérifications, il résulte que vous n'avez pas atteint l'âge légal, tous les dépôts effectués sur votre Compte vous seront rendus et les gains et/ou bonus seront considérés comme nuls.
7.9 Si nous ne parvenons pas à vérifier votre âge lors de ces vérifications régulières, nous enverrons un e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie pendant l'inscription en vous demandant une photocopie de l'un des documents suivants : acte de naissance, permis de conduire, passeport, convention de crédit signée, carte d'identité/citoyenneté nationale.
7.10 Vous acceptez en outre que, si NetBet (à son entière discrétion) requiert une autre vérification de votre identité, NetBet peut envoyer un e-mail à votre adresse en vous demandant une copie de deux des documents suivants, dont l'un doit obligatoirement comporter votre date de naissance : acte de naissance, permis de conduire, passeport, convention de crédit signée, carte d'identité/citoyenneté nationale, facture ou relevé bancaire (datant de moins de six mois). Ils devront être remis à NetBet afin de terminer la vérification. Si ces pièces justificatives vous sont demandées, aucun retrait ne pourra être effectué avant qu'elles ne soient fournies à NetBet.
7.11 Pour être approuvés, tous les documents doivent être dans un état acceptable (déterminé à la discrétion de NetBet) et lisibles. Votre numéro de Compte / Identifiant doit être inclus dans la communication afin de faciliter le déroulement de la vérification.
7.12 Vous pouvez facilement ajouter ces documents sur les Sites Internet une fois que vous êtes connecté, sur la page des préférences. Vous pouvez également les adresser par e-mail au service client de NetBet.
7.13 Si une irrégularité est constatée au niveau des passeports ou visas, ou si les informations/documents d'identité fourni(e)s par un Joueur ne peuvent pas être vérifiés, le package du bonus de bienvenue sera annulé sans possibilité de remboursement, qu'il s'agisse d'une compensation financière ou autre forme de compensation.
8. NOS DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS
8.1 NetBet s’engage au paiement de tous les gains vous avez obtenus conformément aux Termes et Conditions.
8.2 NetBet n’est en aucun cas responsable d'un éventuel accès au Compte du Joueur par une tierce personne et ne sera pas tenu responsable de toute perte éventuelle subie suite à l’utilisation illicite et sans autorisation du Mot de passe d’un Joueur par une tierce personne, et/ou pour de transaction pour laquelle le nom et le Mot de passe d'un Joueur ont été enregistrés correctement.
8.3 NetBet n’est en aucun cas responsable si un Joueur oublie, égare ou perd son Mot de passe, sauf s'il s'agit d'une erreur de la part de NetBet. NetBet n’est en aucun cas tenu de conserver les Mots de passe et Identifiants du Joueur.
8.4 NetBet peut déduire, à tout moment, du solde positif du Compte du Joueur l'équivalent de ce dont le Joueur lui est redevable.
8.5 NetBet se réserve le droit de limiter ou de refuser tout pari, toute mise ou tout autre type de jeu qui serait effectué par le Joueur ou par le biais de son Compte.
8.6 NetBet enquêtera et donnera suite à une plainte effectuée par un Joueur envers un autre qu'elle qu'en soit le motif.
8.7 Soumis aux Conditions Spéciales, NetBet remboursera tout pari placé en cas d'annulation d'un match.
8.8 Nous utiliserons vos données personnelles afin de vous donner accès à nos Services et de mener à bien des opérations contribuant à votre participation aux Services. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous informer de changements, de nouveaux services et de promotions, qui, d'après nous, sont susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir directement de telles informations commerciales, vous pouvez vous désinscrire de ce service. NetBet n'échangera pas et/ou ne distribuera pas d'adresses e-mail ou de données personnelles d'un Joueur avec/à des parties tierces.
8.9 Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tierces parties, à moins qu'une telle divulgation ne soit nécessaire au traitement de vos demandes se rapportant à votre participation aux jeux ou à moins que la loi ne l'exige. Étant donné que les partenaires commerciaux, fournisseurs ou prestataires de service de NetBet peuvent être responsables de certaines parties de la gestion ou du fonctionnement général(e) du Site, vos données personnelles peuvent leur être communiquées. Les employés de NetBet, en particulier le service client, l'équipe de paiement et les autres employés, auront aussi accès à vos données personnelles dans le but d'exécuter leurs tâches et de vous offrir leur assistance et le Service. Vous consentez, par la présente, à la divulgation de ces renseignements.
8.10 En cas d’interruption du programme suite à un quelconque problème, NetBet se réserve le droit absolu et exclusif de réclamer une capture d’écran qui permettrait de définir avec précision le moment du jeu durant lequel l'interruption du service proposé a affecté la partie du Joueur.
8.11 NetBet se réserve le droit de modifier les limites d'un Joueur sur le Service et d’appliquer à son entière discrétion des limites aux Joueurs.
8.12 La Commission des Jeux de Malte exige que nous placions les fonds des Joueurs sur des comptes bancaires spécifiques. NetBet conserve les fonds des Joueurs et s'assure qu'ils soient placés sur un (des) compte(s) bancaire(s) séparé(s). Les « fonds des consommateurs » dans cette clause désignent l'ensemble de la valeur des fonds portée au crédit des Joueurs. Des dispositions ont été prises afin que les actifs se trouvant sur ces comptes soient distribués aux Joueurs en cas d'insolvabilité.
8.13 NetBet se réserve le droit de contrôler toutes les transactions afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Vous, ou toute autre personne ayant pris part à de telles activités, être susceptibles de faire l'objet de procédures pénales ou civiles.
8.14 NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de signaler toute transaction douteuse et de transmettre des renseignements aux autorités compétentes et ce, sans vous en informer. Dans de telles circonstances, vous renoncez à l'ensemble de vos droits d'être tenu informé d'une telle information qui peuvent être reconnus partout. En outre, NetBet se réserve le droit de bloquer tous les fonds soupçonnés d'être issus de tricherie, d'activité frauduleuse ou illicite et si nécessaire, sans vous dévoiler la raison pour laquelle vos fonds sont retenus.
8.15 NetBet se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer, retirer l'utilisation de et/ou d'ajouter des éléments à ses Services à sa seule discrétion, de façon temporaire ou permanente, à tout moment et sans préavis ni compensation, dans le respect de ses obligations règlementaires et des autres engagements pris dans ces Termes et Conditions.
9. JURIDICTIONS NON AUTORISÉES
9.1 Certains pays n'ont pas abordé la question de la légalité des jeux de hasard en ligne, tandis qu'ils sont clairement prohibés dans d'autres. Le Services ne sont en aucun cas supposés être utilisés par des personnes ayant interdiction de le faire. La disponibilité de nos Services ne doit pas être perçue comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les Services dans un pays où leur utilisation est interdite par la loi. NetBet ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque infraction de la loi locale, nationale, fédérale, de l'État ou d'autres lois causée par votre utilisation des Services.
9.2 Dans certains pays, les jeux de hasard sur Internet sont formellement interdits. En accédant aux Services, vous certifiez ne pas résider dans un pays où il est illégal de jouer à ces jeux. NetBet n'acceptera pas, entre autres, les Joueurs issus des pays suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Samoa américaines, Angola, Aruba, Australie, Bahamas, Barbade, Belgique, Bénin, Bonaire, Botswana, Territoire antarctique britannique, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Îles de Canton et d'Enderbury, Îles Caïmans, Chine, Côte d'Ivoire, Curaçao, Chypre, Estonie, Ethiopie, France, Polynésie française, Guyane française, Haïti, Territoires français du Sud, Ghana, Grèce, Guadeloupe, Guam, Hong Kong, Hongrie, Iran, Irak, Israël, Italie, Jamaïque, île Johnston, Kenya, Laos, Lettonie, Lituanie, Macao, Martinique, Maurice, Mayotte, Mexique, Mongolie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Pays-Bas, Antilles néerlandaises, Nigeria, Îles Mariannes du Nord, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Territoire sous tutelle des îles du Pacifique, Pakistan, Panama, Portugal, Porto Rico, Réunion, Roumanie, Saba, Saint-Barthélemy, Sénégal, Sierra Leone, Singapour, Saint-Eustache, Saint-Martin (partie ducale), Slovaquie, Saint-Pierre-et-Miquelon, St. Thomas, Espagne, Suisse, Syrie, Trinité-et-Tobago, Turquie, États-Unis d'Amérique, Îles diverses du Pacifique, Îles Vierges américaines, Royaume-Uni, Îles mineures éloignées des États-Unis, Ouganda, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Île Wake, Wallis Futuna, Yémen et Zimbabwe. NetBet se réserve le droit de suspendre un Compte Joueur s'il est utilisé dans le but d'accéder à un Site Internet depuis un pays interdisant les jeux d'argent sur Internet ou faisant partie de la liste de pays mentionnés dans ces Termes. Si vous résidez en Italie, Grèce, Roumanie, France ou au Royaume-Uni, vous pouvez jouer sur l'un des sites NetBet autorisés.
9.3 Vous avez l'entière responsabilité de vous informer des lois en vigueur dans votre juridiction au regard de l'utilisation des Services.
10. LOI/JURIDICTION APPLICABLE
10.1 Ce Contrat, son interprétation et son exécution, ainsi que toute autre relation juridique liant les parties, sont soumis à la législation de Malte.
10.2 Chaque partie accepte de manière irrévocable, au seul bénéfice de NetBet, sous réserve de ce qui suit, que les tribunaux compétents pour régler les différends ou réclamations (dont les différends et réclamations non contractuels) découlant de ou liés à cet accord, à son objet ou à sa formation soient les tribunaux de Malte. Dans cette clause, rien ne peut limiter le droit de NetBet à engager des poursuites à votre encontre dans n'importe quel tribunal de la juridiction compétente, de même qu'aucune procédure entamée dans une ou plusieurs juridictions ne l'empêche d'engager des procédures dans d'autres juridictions, simultanément ou non, si la loi de ladite juridiction l'y autorise.
11. TRANSACTIONS
11.1 Vous êtes entièrement responsable de tous vos paiements dus à NetBet. Dans l'éventualité où un montant serait crédité sur votre Compte à titre de dépôt, vous acceptez de ne vous opposer en aucun cas au paiement (notamment de ne pas refuser le paiement ou tenter d’inverser le paiement) et vous devrez également compenser NetBet d'un montant suffisant dans le cas où NetBet subirait une quelconque perte en rapport avec vos paiements.
11.2 NetBet peut, à sa seule discrétion, bloquer l'accès d'un Joueur au Service ou refuser des retraits effectués à l'aide de certaines cartes de crédit.
11.3 NetBet se réserve le droit de vérifier la solvabilité de n’importe quel Joueur à l'aide des informations fournies lors de l’inscription et au moyen de parties tierces.
11.4 En participant aux promotions de NetBet, tout Joueur accepte que son prénom, la première lettre de son nom de famille, sa photo (s'il y a lieu) et son prix soient mentionnés sur les Sites Internet et sur le blog. Tout Joueur est en droit de ne pas autoriser la publication de ces informations et peut faire valoir ce droit en contactant NetBet.
11.5 Vous acceptez que les dépôts et les retraits puissent être contrôlés et administrés par des entreprises tierces de traitement des paiements électroniques et/ou institutions financières indépendantes tierces. En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez en avoir été informé et consentez à ce que le contrôle et l'administration des transactions puissent être effectués par des parties tierces.
11.6 Vous ne pouvez déposer des fonds que si la méthode de paiement utilisée est à votre nom. Le non-respect des conditions générales entraînera la perte de tous les gains/bonus associés et la fermeture éventuelle de votre compte.
12. DÉPÔTS
12.1 Lorsqu'un Joueur ouvre un Compte, NetBet exige que le Joueur effectue un dépôt minimum de 10 €/$/£ avant de pouvoir jouer ou miser. Tous les dépôts ultérieurs seront soumis à un montant de dépôt minimum de 10 €/$/£. Le Joueur peut effectuer un dépôt en ligne à tout moment et de façon instantanée, en utilisant sa carte de crédit/débit ou un autre moyen de paiement disponible indiqué dans la Caisse. Les fonds seront crédités instantanément sur le Compte du Joueur.
12.2 NetBet ne prélève aucun frais de dépôt. Cependant, il est possible que votre banque ou carte de crédit prélève des frais sur les dépôts effectués sur votre Compte Joueur. Dans ce cas, les frais seront au nom du Joueur et seront débités du compte bancaire / de la carte de crédit du Joueur.
12.3 La création d'un Compte n'impose aucune limite de dépôt préétablie. Les limites seront fixées par le Joueur à la fin de la procédure d'inscription, sur la valeur totale des mises ou par le biais des limites automatiques établies par le Joueur.
12.4 Toutes les transactions permettant d'effectuer un dépôt sont soumises au processus de vérification de NetBet « Connaître son client » pour empêcher le blanchiment d'argent. Les transactions douteuses seront signalées aux autorités compétentes.
12.5 Les dépôts effectués sur votre Compte NetBet doivent être proportionnels à la fréquence de jeu. Ainsi, à la discrétion de NetBet, en cas de suspicion d'abus des Services (par exemple, un montant de dépôt n'a pas été utilisé pour le type de jeu adéquat et le Joueur fait une demande de retrait concernant le montant déposé), NetBet se réserve le droit, à son entière discrétion, de :
12.5.1 Rembourser le(s) dépôt(s) respectif(s), moins les éventuels coûts engendrés, annuler toutes les mises, déduire les gains associés et clôturer votre Compte.
12.5.2 Bloquer ces sommes jusqu'à ce que NetBet puisse procéder aux contrôles requis afin de respecter ses obligations internes, règlementaires et juridiques.
13. RETRAITS
13.1 Toute demande de retrait est soumise à un montant minimum de 10 €/$/£. Pour qu'un Joueur puisse retirer de l'argent de son Compte, il doit avoir effectué un dépôt minimum de 10 €/$/£. Si la somme d'argent disponible sur un Compte Joueur, l'argent bonus n'étant pas compris, est inférieure à 10 €/$/£, le Joueur doit payer les éventuels frais de traitement associés qui seraient demandés suite au virement d'une telle somme.
13.2 Afin de couvrir les coûts de transaction, NetBet facturera des frais à hauteur d’1,5 % sur toutes les demandes de retrait dont le montant est équivalent ou supérieur aux montants indiqués dans le tableau ci-dessous :
1,5 % s’appliquera sur le montant total du retrait. Si votre retrait est divisé entre différents modes de paiement, le montant total demandé sera pris en compte pour calculer les frais et les frais seront appliqués proportionnellement à la division. Avant de soumettre le retrait, vous serez clairement informé dans la Caisse si le montant que vous avez demandé engendre des frais et leur valeur calculée.
Devise Retrait du montant Frais appliqués AUD/CAD/CHF/EUR/GBP/USD ≥ 500 1,5 % BRL ≥ 2 000 1,5 % MXN ≥ 10 000 1,5 % NGN ≥ 200 000 1,5 % 13.3 Soumis à ces Termes et Conditions, tous les retraits doivent être payés dès le prochain jour ouvrable suivant la demande du Joueur. Cependant, veuillez noter que le paiement peut éventuellement être retardé en raison des délais de votre banque, notamment pendant les week-ends et jours fériés, et mettre jusqu'à sept jours pour arriver sur votre compte. Afin de garantir le bon déroulement de vos demandes de retraits, veuillez vous assurer de nous avoir fourmi toutes les informations nécessaires à la validation de votre paiement.
13.4 Tout retrait versé par NetBet devra s'effectuer sur le compte bancaire et par le moyen de paiement choisi par le Joueur lors de son dépôt. Toutes les demandes de retrait vers un autre compte bancaire seront acceptées à la discrétion de NetBet, et NetBet se réserve le droit de décliner une telle demande. Pour retirer leurs gains, les Joueurs ont à leur disposition de nombreuses méthodes de retrait en ligne. Les Joueurs peuvent utiliser les méthodes de retrait suivantes : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virement bancaire, cartes de crédit Visa et MasterCard.
13.4.1 Veuillez noter qu'afin d'éviter toute transaction financière incomplète due à l'expiration d'une carte de crédit/débit, NetBet ne traitera pas les paiements via des cartes de crédit/débit dont la date d'expiration est prévue pour la fin d'un mois donné, après le 20ème jour de ce mois.
13.5 Nonobstant la clause 13.4, afin de recevoir vos gains par le biais des portefeuilles électroniques, vous devez d'abord effectuer au moins un dépôt en utilisant ce moyen de paiement.
13.6 En dépit de ce qui précède, NetBet dispose du droit exclusif, à son entière discrétion, d'effectuer des virements à un Joueur en utilisant la méthode de paiement de son choix.
13.7 NetBet procédera à la demande de retrait d'un Joueur uniquement après que :
13.7.1 L'identité du Joueur et le Compte Joueur ont été vérifiés.
13.7.2 Une preuve de dépôt satisfaisante a été apportée quand NetBet en a fait la demande.
13.7.3 NetBet s'est assuré qu'aucun rejet de débit n'avait été fait par le Joueur à l'encontre de NetBet.
13.8 Toutes les transactions permettant d'effectuer un retrait sont soumises au processus de vérification de NetBet « Connaître son client » pour empêcher le blanchiment d'argent. Les transactions douteuses seront signalées aux autorités compétentes.
13.9 NetBet se réserve le droit d'entamer des procédures de contrôle supplémentaires pour les raisons suivantes :
13.9.1 Un Joueur dépose ou mise 2 000 €/$/£ en 24 heures.
13.9.2 Tout paiement supérieur à la somme de 1 000 €/$/£ ou retraits cumulatifs supérieurs à 2 330 €/$/£. NetBet se réserve également le droit de procéder à des vérifications pour des montants plus faibles. De telles vérifications peuvent inclure, par exemple, la photocopie du passeport du Joueur et/ou des photocopies des factures de services publics du Joueur.
13.9.3 Si l'ensemble des retraits dépasse l'ensemble des dépôts, un contrôle supplémentaire pourra vous être demandé à l'aide d'un « Code de vérification unique » qui vous sera adressé par courrier afin de vérifier votre adresse.
13.10 Si NetBet requiert des procédures de contrôle supplémentaires conformément à la clause 13.8, le versement du retrait au Joueur ne sera effectué qu'à la fin des procédures de vérification.
13.11 Les frais engendrés par un retrait effectué avec un autre moyen que la carte de crédit ou la carte bancaire, par exemple le portefeuille électronique, seront déduits directement du Compte du Joueur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la devise utilisée sur le Compte Joueur ou encore le lieu de résidence du Joueur. Nonobstant ce qui précède, il est possible que votre banque ou la solution de paiement que vous utilisez impute des frais de transaction à votre Compte. De tels frais ne dépendent pas de nous et nous n'assumons aucune responsabilité. Si vous avez besoin d'informations supplémentaires, veuillez contacter notre service client.
13.12 Les remboursements ne seront traités qu'avec le mode de paiement utilisé pour les dépôts sur les sites web.
13.13 Nonobstant ce qui précède, les demandes de retrait sont soumises à des procédures de vérification et aux Termes et Conditions des bonus. Dans le cas où votre compte ferait l'objet d'une enquête, nous nous réservons le droit de ne pas consentir à une demande de retrait jusqu'à ce que l'enquête soit menée à son terme à notre satisfaction. Chaque bonus est soumis aux Termes et Conditions qui sont détaillés dans les e-mails promotionnels et sur notre Site. Si un Joueur demande un retrait avant que le playthrough ne soit complètement atteint, NetBet déduira le bonus entier ainsi que tout gain antérieur avant d'approuver tout retrait.
13.14 En attendant la validation de votre retrait par NetBet, vous avez la possibilité d'annuler votre demande de retrait à tout moment en vous rendant dans la section « Retraits en attente » de « Mon Compte ». En annulant une demande de retrait en attente, le montant sera remis sur votre Compte Joueur. Une fois la demande de retrait acceptée et le paiement effectué, vous n'avez plus la possibilité de l'annuler.
13.15 Le Joueur est autorisé à retirer des fonds de son Compte, seulement si NetBet estime que son Compte n'a pas été mêlé à ce que NetBet considère comme des activités suspectes. Si une activité suspecte est décelée, le Compte sera suspendu jusqu'à ce qu'une enquête soit menée et que tous les documents requis aient été fournis par le Joueur. Tant que le Compte est suspendu, tous les fonds présents sur le Compte seront gelés. Une fois l'enquête terminée, le Compte retrouvera son statut normal ou sera clôturé et tous les fonds qui ne sont pas contestés seront rendus au Joueur.
13.16 Avant que les retraits ne soient traités, votre utilisation des Services sera examinée en vue de détecter d'éventuels comportements de jeu irréguliers. Afin de défendre un jeu équitable et juste, les paris ou mises générant des marges faibles ou nulles ou encore les paris sécurisés, seront tous considérés comme des comportements de jeu irréguliers au regard des conditions de mise en jeu des bonus Les autres exemples de comportements de jeu irréguliers en rapport avec les conditions de mise en jeu des bonus comprennent, sans s'y limiter, le placement de mise supérieures ou égales à 30 % ou plus de la valeur de votre solde total (tout bonus compris) avant que les conditions de mise de ce bonus ne soient remplies. Si NetBet estime avoir détecté des comportements de jeu irréguliers, nous nous réservons le droit de ne pas consentir à des retraits et/ou de confisquer tous les gains et les bonus.
13.17 Les joueurs qui effectuent leurs dépôts via le portefeuille électronique peuvent être soumis à des exigences supplémentaires en matière de lutte contre le blanchiment d'argent comprenant la mise d'un pourcentage du dépôt effectué. Le pourcentage des paris à effectuer ne sera pas inférieur à 20%.
13.18 Nonobstant les clauses précédentes, il est nécessaire d'atteindre des gains d'au moins une fois la valeur des dépôts avant de pouvoir faire une demande de retrait. Si, avant le retrait, le montant des gains requis n'est pas atteint, NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de prélever des frais administratifs de 10 % de la valeur du dépôt, en vue de prendre en charge les frais raisonnables liés au dépôt et au retrait.
13.19 NetBet peut retarder, et, ou bloquer le traitement d'un retrait, dans la mesure où cela peut être nécessaire afin de prendre les mesures requises par la législation LBA, pour la prévention de la fraude et d'autres activités criminelles.
13.20 Pour les joueurs résidant en Allemagne, d'après la règlementation fiscale du pays, une taxe de 5 % pourrait être déduite de la somme totale qui vous est rendue sur toutes vos mises placées. Veuillez consulter notre page FAQ pour plus d'informations.
14. POLITIQUE DE BONUS
14.1 Les Joueurs peuvent remplir les conditions pour participer aux programmes bonus dont les conditions, les montants et le lancement seront établis à l'entière discrétion de NetBet et ne seront pas négociables.
14.2 Chaque bonus, promotion et/ou offre spéciale est soumis(e) à des conditions spécifiques et à leurs Conditions Spéciales respectives. Les conditions spéciales relatives à tous les bonus, promotions et/ou offres spéciales indiquent la version, la date et l'heure ainsi que la période de validité de la promotion elle-même.
14.3 Chaque Joueur accepte de lire et de comprendre les conditions applicables à chaque bonus qu'il récupère.
14.4 NetBet se réserve le droit d'annuler tout bonus, offre spéciale ou promotion, à tout moment.
14.5 Sauf indication contraire, tous les bonus sur NetBet sont offerts dans la limite d'un bonus par personne, adresse IP, adresse et/ou foyer.
14.5.1 CASINO - Les joueurs résidant dans les pays suivants ne peuvent pas recevoir de bonus casino : Arménie, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Bénin, Côte d'Ivoire, République tchèque, Géorgie, Kirghizistan, Liban, Moldavie, Pologne, Slovaquie, Ouzbékistan et Zimbabwe. Pas de conditions de bonus ou de prix instantanés : Croatie, Serbie, Slovénie et Macédoine.
14.5.2 SPORT - Les joueurs résidant dans les pays suivants ne peuvent pas recevoir de bonus sport : Australie, Bulgarie, Pologne, Portugal, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Bénin, Côte d'Ivoire, République tchèque, Géorgie, Croatie, Hongrie, Inde, Kirghizistan, Liban, Lituanie, Moldavie, Macédoine, Nigéria, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Ouzbékistan, Zimbabwe et Ukraine.
14.6 Toute demande de retrait d'argent relative à un bonus n'ayant pas été utilisé entièrement annulera entièrement le bonus et les gains engendrés par ce bonus.
14.7 Vous comprenez et acceptez que vous n'aurez la possibilité de retirer les gains engendrés par les bonus avant que les conditions de mises de tous les bonus perçus ne soient remplies.
14.8 Vous pouvez retirer uniquement les montants remportés, à l'exception de votre bonus qui ne peut pas être retiré.
14.9 Vous ne pouvez pas activer d'offre si un bonus est déjà en cours d'utilisation sur votre Compte.
14.10 Les offres en attente ne peuvent être activées qu'une fois les conditions de mise du bonus actuel remplies.
14.11 Si vous retirez ou tentez de retirer des fonds de votre Compte (le dépôt initial compris), avant que les conditions de mise requises ne soient remplies ou que toute autre condition de la promotion ne soit respectée, NetBet se réserve le droit d'annuler des montants bonus sur votre Compte, dont tout gain issu de l'utilisation de ces montants bonus.
14.12 Des conditions de mise sont appliquées à tous les bonus : le montant du playthrough est indiqué sur la page de la promotion en question. Si aucune condition de mise n'est expressément indiquée, le playthrough sera le suivant :
14.12.1 Pour les bonus appliqués aux paris sportifs, les conditions de mise sont celles figurant à la clause 1.3.2 des Conditions spéciales des paris sportifs.
14.12.2 Pour les bonus appliqués aux jeux de casino de la rubrique poker, les conditions de mise sont celles figurant à la clause 6.1 des Conditions spéciales des jeux de poker.
14.12.3 Pour tout autre pari, y compris le casino, le poker, Vegas et les jeux annexes, le bonus doit être misé 40 fois.
14.13 Les conditions d'une offre de bonus spécifique peuvent être disponibles en plusieurs langues, cependant toutes les versions doivent refléter les mêmes principes. En cas de divergence entre les différentes versions, la version la plus avantageuse pour le joueur prévaudra.
14.14 Les paris placés sur un match interrompu ou annulé seront annulés. Les paris annulés ou remboursés n'entrent pas dans les 25 mises requises (conditions de mise des bonus) pour retirer un bonus.
14.15 Les dépôts effectués par le biais de portefeuilles électroniques ne vous permettent pas de prétendre à des bonus de dépôt, y compris dans le cadre d'une offre de bienvenue ou d'un code reward promotionnel.
14.16 NetBet se réserve le droit d'annuler une offre de bonus à tout moment si l'offre en question est utilisée à mauvais escient.
14.17 Sur les Comptes crédités d'un bonus, le Joueur devra d'abord placer ses mises avec l'argent déposé sur son Compte NetBet. Une fois que l'argent de son dépôt a été utilisé, les mises pourront être placées en utilisant l'argent des bonus crédités sur son Compte.
14.18 Si un joueur ne respecte pas nos politiques anti-blanchissement ou de Jeu Responsable, tous les NetPoints accumulés seront suspendus jusqu’à ce que le joueur se plie à nos règles.
14.19 Si un Joueur tente de retirer un montant bonus après avoir déposé de l'argent sur son Compte NetBet mais sans avoir respecté toutes les conditions de mise, le bonus ne sera pas crédité et sera automatiquement annulé.
14.20 Chaque Joueur accepte de recevoir ou de profiter uniquement d'offres applicables dans son pays de résidence.
14.21 Si, dans le cadre d'une promotion, NetBet crédite une somme sur le Compte du Joueur, le Joueur peut uniquement utiliser cet argent pour placer des mises ou paris sur les Sites Internet. Le Joueur n'est pas autorisé à retirer l'argent, sauf indication contraire dans les règles de l'offre. NetBet se réserve le droit de récupérer ces sommes si le Joueur ne les utilise pas pour placer un(e) ou plusieurs mises ou paris sur les Sites Internet durant la période indiquée dans l'offre.
14.22 Les promotions, les retraits annulés et les bonus ne comptent pas comme des dépôts.
14.23 Un Joueur peut uniquement profiter des promotions si sa dernière transaction sur nos Services était un dépôt, sauf si les conditions du bonus en question spécifient qu'aucun dépôt n'est requis.
14.24 Si un Joueur commence à retirer des sommes en cash de son Compte, NetBet se réserve le droit d'empêcher ce Joueur de profiter de promotions à venir ou de bonus et d'annuler tout bonus existant ou gains associés.
14.25 NetBet se réserve le droit de catégoriser un utilisateur de « Bonus Seeker » si NetBet, à son entière discrétion, estime qu'un Joueur a abusé de la promotion offerte par NetBet (inclut, sans s'y limiter, les promotions de nos partenaires), incluant mais ne se limitant pas aux cas suivants :
14.25.1 Si un Joueur utilise exclusivement des coupons bonus pour jouer sur son Compte.
14.25.2 Si le montant des coupons bonus utilisés est supérieur au montant total déposé par le Joueur.
14.25.3 Si un Joueur joue ou tente de jouer avec plus d'un bonus par tranche de 24 heures.
14.25.4 Si un Joueur joue un montant de coupon bonus de 200 €/$/£ ou plus sans avoir effectué de dépôt sur son Compte.
14.25.5 Si un Joueur joue uniquement à l'aide de bonus en effectuant tous les dépôts minimum permettant de participer aux promotions.
14.25.6 Si un Joueur participe plusieurs fois à une promotion.
14.26 À partir du moment où NetBet déclare un Joueur « Bonus Seeker », le Joueur ne pourra plus bénéficier de bonus promotionnel. NetBet se réserve le droit de bloquer et/ou résilier son Compte et d'annuler toute transaction y étant liée.
14.27 Lorsque le solde d'un Compte a été crédité grâce à une promotion NetBet, le Joueur est conscient que seul un bonus par adresse e-mail et par carte de crédit ou par compte de portefeuille électronique peut être perçu.
14.28 NetBet n'offrira pas de bonus à un parrain si l'adresse e-mail ou la carte de crédit du parrain et celle de l'ami parrainé sont identiques.
14.29 Aucun Joueur ne peut jouer de bonus supérieurs à 500 €/$/£ en un mois ni utiliser plus de 10 bonus.
14.30 Si des problèmes techniques tels qu’une déconnexion, le gel du jeu, un problème de dispositif pendant un tour de pari bonus surviennent, toutes les informations sur le jeu et les paris placés seront stockées jusqu'à ce que vous rouvriez le jeu en question. Vous pouvez continuer votre tour resté inachevé à partir du point d'interruption en accédant à nouveau au même jeu. Dans le cas où vous ne pouvez pas ou ne réussissez pas à accéder de nouveau à ce jeu et que vous décidiez de placer un autre pari ailleurs entre-temps, le solde bonus sera nul et les gains associés au bonus seront annulés. Ceci ne s'applique qu'aux paris placés avec l'argent des bonus. Pour les paris en argent réel, nous vous permettons de terminer votre tour de jeu inachevé à tout moment et aucun gain potentiel associé aux paris en argent réel n'est annulé tant que vous ne l'avez pas terminé. Dans la mesure du possible, les clients seront informés par un message pop-up lors de la connexion et du lancement du jeu lorsqu'un tour de bonus non terminé doit être achevé. NetBet informera également les joueurs lorsqu'un tour de bonus est annulé.
15. SERVICE CLIENT
15.1 Les Joueurs peuvent contacter le service client de NetBet par téléphone au (+44) 203 608 6024 ou en utilisant le chat en direct s'ils ont des questions ou rencontrent des difficultés. Afin d'optimiser la qualité de nos services et d'assurer une meilleure protection, vos appels vers notre service client peuvent être enregistrés et/ou surveillés par notre équipe.
15.2 Notre service client est joignable par téléphone et chat en direct aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi, de 08h00 à 23h00 (GMT).
- Du samedi au dimanche, de 08h00 à 22h00 (GMT).
Parallèlement, vous pouvez contacter l'équipe du service client à tout moment par e-mail à l'adresse suivante : [email protected].
15.3 NetBet ne tolère aucun comportement abusif ou violent envers ses employés. NetBet estime que si un Joueur se comporte de la sorte, nous sommes en droit de suspendre et/ou résilier le Compte du Joueur et/ou de prendre les mesures qui s'imposent.
16. PLAINTES DES CLIENTS ET DIFFÉRENDS
16.1 Toute plainte ou réclamation, quelle qu'en soit la nature, incluant celles au sujet des relevés de Compte (relevés concernant la fréquence de jeu, les transactions, ou autres) ou le solde du Compte, devront nous être transmises le plus tôt possible en contactant notre service client et au plus tard six mois après que le problème est survenu. Si vous souhaitez formuler une réclamation, veuillez vous référer à notre Procédure de Réclamation.
16.2 Si vous n'êtes pas satisfait de la première résolution apportée par notre service clientèle, vous pouvez demander à ce que le problème soit traité en interne. Dans ce cas, la réclamation doit être envoyée à l'adresse électronique [email protected]. Une résolution sera apportée dans les 10 jours suivant la réception de la réclamation, si le client coopère à la procédure de réclamation dans les délais impartis.
16.3 Si vous vous adressez au service client en raison d'une plainte, nous vous demandons de renseigner les informations suivantes :
16.3.1 Identifiant du compte
16.3.2 Nom et prénom fournis lors de l'inscription
16.3.3 Explication du problème et de la plainte/requête.
16.3.4 Date et heure relatives à la plainte/requête (le cas échéant).
16.4 Si les informations ne sont pas fournies comme indiqué ci-dessus, il est possible qu'il soit plus difficile d'identifier le problème et de traiter votre plainte dans les meilleurs délais.
16.5 En cas de différence entre le résultat apparaissant sur les Sites Internet et celui affiché sur notre serveur, celui du serveur prévaudra. Vous comprenez et acceptez que tout différend survenu entre le Joueur et NetBet sera réglé en fonction des archives de NetBet.
16.6 Si pour un quelconque motif vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par NetBet, vous pouvez en référer à eCOGRA :
Adresse : 6 Villa Gauci, Mdina Road, Balzan, BZN9031, Malte
E-mail : [email protected]
Vous trouverez plus d’informations sur leurs politiques et les procédures de leurs modes alternatifs de résolution des conflits (Alternative Dispute Resolution) via ecogra.org/ata/policies_procedures.php
16.7 Parallèlement, si vous résidez dans un pays membre de l'Union européenne, vous pouvez déposer une plainte auprès de la plateforme European ODR.
16.8 Si un Joueur soumet une plainte ou une requête, NetBet se réserve le droit à tout moment, sans aucun préavis et sans préjudice d'éventuelles poursuites ultérieures, de fermer le Compte du Joueur, de lui refuser l'accès d'une partie de ou des Services, de refuser notamment d'accepter un pari ou une transaction ou de retirer des offres promotionnelles de NetBet en attendant la fin des procédures.
17. CONDITIONS ET RÉSILIATION
17.1 Ce Contrat entre en vigueur immédiatement dès que vous cliquez sur « J’accepte » et restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié conformément aux conditions qu’il contient.
17.2 Vous pouvez clôturer votre Compte à tout moment. Si vous souhaitez clôturer votre Compte, vous pouvez contacter le service client ou utiliser l'option « Fermer le Compte » lorsque vous êtes connecté à votre Compte.
17.3 Suite à la fermeture de votre Compte, sous réserve de toutes autres conditions, vous recevrez le solde restant sur votre Compte, via le moyen de paiement que nous aurons choisi. Si vous avez placé des paris sur des évènements n'ayant pas encore eu lieu au moment de la fermeture du Compte, les paris resteront valides. S'ils s'avèrent gagnants, les sommes correspondantes vous seront envoyées une fois le résultat connu. Si après la fermeture de votre Compte, le solde restant est inférieur au montant minimum de retrait de 10 €/$/£, NetBet se réserve le droit de vous facturer des frais de virement.
17.4 La fermeture de votre Compte et la résiliation de ce Contrat entrent en vigueur uniquement après réception d'une notification écrite de la part de NetBet confirmant la résiliation. Dès que ce Contrat prend fin, vous ne serez plus autorisé à utiliser les Services.
17.5 NetBet conseille au Joueur d'imprimer tous les détails des transactions effectuées sur les Sites Internet afin d'éviter tout autre différend à l'avenir.
17.6 Si un Joueur ne se rend pas sur son Compte en se « connectant » pendant 12 mois civils, le Compte sera considéré « inactif ».
17.7 À la discrétion de NetBet, un Compte inactif peut perdre tous les points de fidélité accumulés. NetBet n'est pas tenu de justifier cette démarche ni d'informer préalablement le Joueur du passage de son Compte en mode « inactif ». Les points de fidélité non utilisés expirent dans les 36 mois suivant la date à laquelle ils ont été perçus.
17.8 NetBet sera en droit de facturer des frais administratifs de 5 €, ou l'équivalent dans les autres devises, prélevés à la fin de chaque mois civil où le Compte du Joueur demeure inactif et susceptibles d'être déduits du solde du Compte du Joueur. Les frais mensuels seront déduits chaque mois où le Compte demeure inactif, jusqu'à ce que le solde soit nul, après quoi, plus aucuns frais ne seront prélevés. Le solde du Compte ne sera jamais négatif. Une fois que le Compte d'un Joueur est déclaré inactif, tous les soldes bonus disponibles dans le Compte du Joueur seront perdus et le montant équivalent pourra être déduit immédiatement du solde du Compte du Joueur. Les soldes bonus ne seront plus disponibles en cas de réactivation du Compte du Joueur. Les frais administratifs ne seront plus prélevés si le Compte du Joueur est réactivé avant le prélèvement de l'une des mensualités.
17.9 Nonobstant la clause 17.6, si un Joueur ne se rend pas sur son Compte en se « connectant » pendant 30 mois civils, le Compte sera définitivement fermé. Tous les fonds restants sur le Compte seront rendus au Joueur, ou si le Joueur ne peut être localisé de manière satisfaisante, à la Commission des Jeux et Loteries de Malte, pourvu qu’aucune plainte ne soit portée à l’encontre de NetBet après que ce dernier ait rendu le solde en question à la Commission des Jeux et Loteries de Malte.
17.10 Demeurant libre d'avoir recours à d'autres moyens éventuellement mis à sa disposition, NetBet se réserve le droit de clôturer ou de suspendre votre Compte et/ou d'annuler toutes les mises ou paris associés et/ou de bloquer tout montant sur votre Compte à sa seule discrétion, si nous avons des raisons de croire que :
17.10.1 Vous avez ouvert plus d'un Compte sur NetBet.
17.10.2 Les informations personnelles fournies lors de la création de votre Compte sur NetBet sont incorrectes ou sont celles de quelqu'un d'autre que vous.
17.10.3 Vous n'avez pas atteint l'âge requis pour jouer à des jeux d'argent.
17.10.4 Vous avez laissé une autre personne utiliser votre Compte ou vous avez utilisé votre Compte à mauvaise escient.
17.10.5 Vous avez joué en tandem avec d'autres Joueurs appartenant à un même club, groupe etc. ou placé des mises de façon concertée avec d'autres Joueurs sur les mêmes sélections.
17.10.6 NetBet reçoit une notification « rembourser » et/ou « rendre » par le biais d'un système de dépôt utilisé sur votre Compte.
17.10.7 Vous êtes jugé coupable de complicité, tricherie, blanchiment d'argent ou avez entrepris une quelconque activité frauduleuse.
17.10.8 Il est prouvé que vous avez employé ou utilisé un système (machines, ordinateurs, logiciels ou autres systèmes automatisés tels que des robots etc.) conçu spécialement pour gagner contre le système de jeu des Services ou vous êtes servi de techniques de paris dans l'objectif de contourner l'avantage de la maison dans les jeux des Services.
17.10.9 Vous n'agissez pas en votre nom propre, agissez de concert avec d'autres personnes ou entreprenez des activités illicites ou frauduleuses en interagissant avec les Services.
17.10.10 Vous n'avez pas respecté l'une de ces Conditions.
17.10.11 Vos actions portent préjudice à notre entreprise.
17.10.12 Toute interaction avec nos Services vous est interdite.
17.10.13 Nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'adresse ou le numéro de téléphone fourni(e) lors de votre inscription.
17.10.14 Nous avons constaté un abus de promotion, de bonus ou de toute offre que nous avons proposé.
17.10.15 NetBet est légalement tenu de le faire.
17.10.16 Le Joueur et NetBet sont en litige permanent.
17.11 Immédiatement après l'annulation du présent Contrat par l'une ou l'autre des parties, NetBet retournera le montant sur votre compte, déduction faite de tout montant dû à NetBet et sous réserve des frais de retrait définis dans la Clause 13.1 et 13.2, le cas échéant.
17.12 Pour tout renseignement concernant les procédures de recouvrement des fonds bloqués conservés sur des Comptes bloqués et exclus, veuillez contacter notre service client.
17.13 Toute information reçue pendant le processus d'inscription est conservée même après la clôture du Compte. Les renseignements sont conservés afin de respecter la règlementation et de prévenir la fraude et le blanchiment d'argent. NetBet se réserve le droit de coopérer entièrement avec les autorités d'application de la loi, de justice et toutes les autorités officielles pour mener à bien une enquête sur des activités illicites entreprises sur les Sites Internet.
17.14 Après la résiliation de votre Compte, vous acceptez et reconnaissez renoncer immédiatement à vos droits d'utilisation des Sites Internet ou des Services.
17.15 Dans le cas où nous résilions votre Compte pour toute raison découlant des clauses 17.10.1 à 17.10.16, votre seul recours est le remboursement des fonds non contestés éventuellement présents sur votre Compte et nous aurons ensuite plus aucune responsabilité envers vous.
18. MODIFICATION DES TERMES ET CONDITIONS
18.1 NetBet se réserve le droit d'amender, de modifier et de mettre à jour ces Conditions, les Conditions spéciales, les Règles, sa Politique de Confidentialité à tout moment. NetBet se réserve également le droit de modifier en partie ou entièrement les conditions de toutes les promotions. Si les Termes et Conditions étaient amenés à changer, le Joueur recevra une notification préalablement à tout changement. Lors de cette notification, le Joueur devra accepter les nouveaux Termes et Conditions afin de pouvoir de nouveau accéder à nos Services.
18.2 Il vous incombe d'accepter : la version mise à jour des Termes et Conditions publiée sur nos Sites Internet, les règles du jeu et la Politique de confidentialité, avant de pouvoir utiliser nos Services.
18.3 La version publiée sur le(s) Site(s) Internet de NetBet est la version en vigueur, à laquelle doivent se référer les utilisateurs. Tous les joueurs seront avertis de la modification. NetBet vous suggère de consulter régulièrement la page des Termes et Conditions, des Règles et de la Politique de Confidentialité ou dès que vous recevez une notification. Tout changement apporté aux Termes et Conditions sera communiqué par écrit et devra être accepté par le Joueur pour que ces Termes et Conditions entrent en vigueur.
19. INDEMINITÉS/COMPENSATIONS
19.1 En acceptant les conditions de ce Contrat, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et d'exonérer chaque société du groupe NetBet et leurs représentants sur demande, au sujet d'une requête, de dommages, de pertes (directes ou indirectes), atteinte à la réputation, perte de profits, coûts ou dépense subie par une société du groupe NetBet ou leurs représentants, incluant, sans s'y limiter, tous les frais juridiques, concernant :
19.1.1 Le non-respect de l'une de ces Conditions, des Règles, des droits d'une personne tierce, d'une législation ou d'une règlementation.
19.1.2 Toute utilisation des Services (par vous-même ou une autre personne) avec votre Identifiant et votre Mot de passe, que vous en ayez connaissance ou non, et l'acceptation de gains en votre nom.
19.1.3 Toute action / poursuite judiciaire, demande, revendication ou plainte soulevée par une partie tierce à l'encontre de l'une des sociétés du groupe NetBet suite au non-respect de l'une de ces Conditions, d'une législation compétente ou des droits de personnes tierces.
19.1.4 Vos actes de fraude, votre malhonnêteté ou vos activités criminelles.
19.2 Sans restreindre les autres droits et solutions à notre disposition, nous pouvons à tout moment déduire tout montant de votre Compte (et si vous avez créé un autre Compte en enfreignant ce Contrat, le montant de ce Compte) s'il nous est dû. Vous acceptez que les fonds de votre Compte puissent être utilisés pour couvrir des coûts survenus en raison de votre activité frauduleuse, tels que des débits compensatoires sur les Comptes associés ou le remboursement du (des) client(s) ayant subi la collusion.
20. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE
20.1 Tous les droits, les marques déposées, les brevets et les droits de propriété intellectuelle du matériel ou du contenu (incluant, sans s'y limiter, les logiciels, données, applications, informations, textes, photos, musiques, sons, vidéos, images, logos, illustrations et autres types de support ou d'images en mouvement) présents sur les Sites Internet (« Contenu ») appartiennent à NetBet ou nous ont été accordés par les propriétaires des droits dans le cadre du Service. Aucune utilisation d'un tel Contenu, et des droits de propriété intellectuelle relatifs à ce qui précède, effectuée sans le consentement préalable, écrit et exprès du propriétaire n'est autorisée. Tous droits réservés.
20.2 S'agissant (d'une partie ou de la totalité) du Contenu, le Joueur a interdiction de se livrer à l'une des activités illégales apparaissant dans la liste ci-dessous (« Activités prohibées ») :
20.2.1 La vente, le transfert, la location ou la sous-traitance du Contenu.
20.2.2 Changer, réviser, modifier, adapter ou restructurer le Contenu d'une quelconque manière.
20.2.3 Copier, partager, réaliser ou tenter d'accéder au code source du Contenu quelle qu'en soit la raison.
20.2.4 Utiliser les Sites Internet à des fins d'activité illégale ou illicite ou d'une quelconque manière représentant une infraction à ces Conditions.
20.3 Si le Joueur commet un acte illégal, il sera tenu responsable de tous dommages, coûts et dépenses qui en découleront.
20.4 Le Joueur a la possibilité de copier le Contenu sans l'altérer pour une utilisation privée sur son ordinateur personnel, téléphone portable ou autre dispositif d'accès, si et dans la mesure où, cette copie est requise pour utiliser les Services NetBet.
20.5 Le Joueur doit immédiatement informer NetBet s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée ou d'une copie du Contenu, de parties des Sites Internet, d'un accès non autorisé à un site ou d'autres activités non autorisées, incluant, mais sans s'y limiter, tout acte illégal lié aux Services commis par une personne ou une entité. Le Joueur accepte s'assister NetBet si nécessaire dans toute recherche menée par NetBet, selon les informations que le Joueur lui a fourni. Le Joueur donne l'autorisation définitive, irrévocable, et libre, dans le monde entier, à NetBet de reproduire, modifier, adapter et/ou réviser le Contenu fourni par le Joueur à NetBet, par e-mail ou autre moyen, sur les Sites Internet, de quelconque manière que NetBet juge adaptée, sans en informer le Joueur, sauf indication contraire.
21. ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES
21.1 En acceptant les prix et/ou les gains sur les Sites Internet, vous consentez de manière irrévocable à l'utilisation de votre nom d'utilisateur ou de votre prénom et de la première lettre de votre nom de famille, à des fins publicitaires ou promotionnelles, sans recevoir de compensation supplémentaire. Il est également possible que nous vous contactions afin de vous demander d'autres renseignements personnels qui vous concernent à des fins publicitaires et/ou promotionnelles.
22. JEU RESPONSABLE
22.1 NetBet s'engage à fournir une plate-forme sécurisée et responsable à partir de laquelle les Joueurs peuvent utiliser les Services. NetBet est pleinement résolu à aider les Joueurs présentant des signes éventuels de problèmes de jeu excessif, ou à porter assistance aux clients à risque de développer une addiction, afin de leur permettre d'affronter leurs difficultés et d'obtenir l'assistance et les conseils nécessaires.
22.2 Une grande sélection d'outils d'autoprotection est mise à la disposition du Joueur, dont le droit de fixer des limites financières, le droit de fixer des limites sur le temps de jeu, le droit de s'exclure soi-même pour une durée définie ou indéfinie, et une période de repos de sept jours, commençant à partir du moment où, et entrant en vigueur après que NetBet a reçu la demande faite par le Joueur.
22.3 Le Joueur peut demander à être exclu des Services de NetBet à tout moment après son inscription et bloquer son Compte de façon temporaire ou permanente.
22.4 Si vous souhaitez restreindre votre implication dans les jeux d'argent, vous pouvez le faire en suivant nos procédures de Rétractation et d'Auto-Exclusion dans la rubrique Aide de notre Site, sur la page « Paris et dépendances ».
22.5 Parallèlement, vous pouvez accéder à ces services en contactant notre Service client. Une fois la procédure terminée et avec votre confirmation, nous clôturerons votre Compte et vous rendrons votre éventuel solde en attente. Tous les paris en suspens ayant déjà été placés seront annulés et vos mises vous seront rendues.
22.6 Une fois votre demande traitée et le Compte bloqué, plus aucun pari ne sera accepté et le Compte sera gelé. Le Joueur ne recevra plus aucune publicité venant de NetBet. Lorsqu'un Joueur contacte NetBet et fait une demande d'auto-exclusion temporaire, NetBet demandera au Joueur s'il préfère que son solde soit remis sur son compte bancaire / remboursé sur sa carte de crédit (selon le moyen de paiement utilisé en tant que garantie) ou qu'il soit conservé sur NetBet le temps de l'exclusion.
22.7 Vous avez la possibilité de vous exclure vous-même pendant une période de six mois minimum et jusqu'à cinq ans maximum ou de vous exclure de façon permanente. Si vous choisissez de vous exclure vous-même, vous ne pourrez pas accéder à, ni vous servir de, votre Compte pendant la période d'auto-exclusion. Pendant la période d'exclusion, nous mettrons tout en œuvre pour vous empêcher d'utiliser les Services. Cependant, vous ne devez pas tenter d'utiliser nos Services, nous ne pouvons être tenus responsables ou coupables des conséquences ou pertes (quelle qu'en soit la cause) que vous pourrez subir ou qui seront engendrées par votre utilisation des Services, notamment si vous utilisez des Comptes supplémentaires dans lesquels vous avez modifié vos informations d'inscription ou si vous avez fourni des informations fallacieuses, inexactes ou incomplètes ou si vous essayez de contourner l'auto-exclusion.
22.8 À la fin de la période d'auto-exclusion, vous avez la possibilité de réactiver votre compte en contactant notre Service client au +44 203 608 6024. Nous ne rouvrirons aucun Compte de Joueur s'étant auto-exclu avant la fin de la période d'exclusion même si vous nous contactez pour rouvrir votre Compte.
22.9 Si NetBet conclut que le Joueur est atteint d'une addiction aux jeux d'argent et que toute utilisation des Services de NetBet pourrait nuire à la santé et/ou du bien-être du Joueur, NetBet se réserve le droit à sa seule discrétion, de bloquer ou de clôturer le Compte du Joueur et lui rendre tout solde positif.
22.10 NetBet se réserve le droit de limiter le nombre de paris ou mises pouvant être placé(e)s par le Joueur afin de protéger les Joueurs et de lutter contre les addictions au jeu.
22.11 Toute requête concernant les outils de Jeu Responsable (limites, auto-exclusion, etc.) doit être soumise à NetBet et non à un tiers. Il en va de votre responsabilité de faire en sorte que ces requêtes soient effectuées via le service client ou la page du Jeu Responsable ; toute requête effectuée via un tiers ne sera pas prise en compte.
23. EXCLUSION DE GARANTIE
23.1 Vous reconnaissez avoir choisi d'utiliser les Services de votre plein gré et à votre seul risque et discrétion.
23.2 NetBet vous propose les Services « tels quels », sans aucune garantie, assurance, engagement ou déclaration explicite ou implicite, légale ou autre.
23.3 NetBet, par la présente, exclut tous les termes, conditions et garanties explicites ou implicites, incluant, mais sans s'y limiter, les garanties implicites, conditions commerciales, et/ou satisfaction de qualité, capacité et adaptabilité dans un but spécifique, réalisation ou prestation de service et de l'application en raison du non-respect des règles et de la législation en vigueur.
23.4 Il en va de votre responsabilité de protéger votre système des virus et, en aucune circonstance, NetBet ne pourra être tenu responsable des pertes engendrées par l'apparition de virus. Si nos systèmes sont affectés par des virus, nous nous réservons le droit de suspendre les Services.
23.5 Nous ne garantissons pas que :
23.5.1 Les Services soient entièrement sécurisés et exempts d'erreurs.
23.5.2 Les Services soient régulièrement mis à jour.
23.5.3 Tout défaut détecté sur les Services soit corrigé régulièrement.
23.5.4 L'accès aux Services soit ininterrompu.
23.5.5 Les Services ne contiennent pas de virus ou de bug.
23.5.6 Les Services soient opérationnels en permanence.
23.5.7 Les Services soient appropriés.
23.5.8 Le matériel contenu sur les Sites Internet ou obtenu par le biais des Sites Internet, incluant le résultat des matchs, soit adéquat et fiable.
23.6 NetBet ne sera tenu responsable d'aucun acte ou omission commis par les fournisseurs internet ou aucune autre partie tierce, incluant ceux auxquels vous avez eu recours dans le but d'accéder aux Services. En cas de litige entre le fournisseur internet et vous-même, NetBet ne peut être partie dans le procès, et le procès en question ne doit en aucun cas affecter les obligations de ce contrat.
23.7 En cas d'erreur dans la production ou communication de résultat, règlement de paris, ou autre élément relatif aux Services, incluant le nombre de générateurs aléatoires utilisés dans certains jeux sur les Services, nous ne vous sommes pas redevables et NetBet se réserve le droit d'annuler tous les paris sur les jeux concernés et votre pari ou mise vous sera rendu(e).
23.8 Aucun élément dans ces Termes et Conditions n'exclut ou ne restreint la responsabilité de NetBet de manière illégale.
24. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
24.1 Aucun élément dans ces Termes et Conditions n'est censé :
24.1.1 Exclure ou limiter notre responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice personnel lié à notre négligence.
24.1.2 Limiter vos droits statutaires (les droits statuaires exigent, par exemple, que nous fournissions nos Services de manière raisonnable et dans un délai raisonnable).
24.2 Hormis la précédente clause 24.1 et sauf gains vous étant légalement dus d'après ces Termes et Conditions, notre responsabilité envers vous concernant un éventuel incident ou une série d'incidents se limite à :
24.2.1 Lorsque cette responsabilité concerne un pari spécifique, que vous avez vous-même payé.
24.2.2 Lorsque cette responsabilité concerne un mauvais usage de fonds sur votre Compte, d'un montant ayant été égaré ou placé au mauvais endroit.
24.2.3 Cinq cents euros/dollars/livres sterling (500 €/$/£).
24.3 Soumis aux clauses 24.1 et 24.2, nous ne pourrons être tenus responsables d'une perte que vous, ou une tierce partie, avez subie, qui n'aurait pas pu être anticipée raisonnablement au moment de votre inscription ou en réalisant une transaction sur les Services, telle qu'une perte de revenus, de fonds de commerce ou de profits ou toute information perdue ou corrompue, incluant, mais sans s'y limiter, tout dommage ou perte subie ou causée par vous suite à :
24.3.1 Toute utilisation des Services ne respectant pas ces Termes et Conditions (incluant toute utilisation de nos Services à des fins commerciales ou professionnelles).
24.3.2 Des problèmes causés par le matériel que vous utilisez pour vous rendre sur nos Services, Sites Internet, centres d'appel ou applications mobiles ou des problèmes liés au réseau (dont ceux provoqués par une défaillance de votre fournisseur internet).
24.3.3 Toute transaction incomplète, illisible, égarée ou retardée (notamment en raison d'un problème technique).
24.3.4 L'endommagement de votre matériel (par ex. ordinateur fixe, ordinateur portable, téléviseur, téléphone, smartphone, tablette, console de jeu ou autres dispositifs avec accès à Internet) ou toute perte ou corruption de données suite à votre utilisation des Sites Internet, Services ou applications mobiles (nous ne pouvons garantir que les fichiers que vous téléchargez ne contiennent pas de virus, de contamination similaire ou de contenu destructeur).
24.3.5 La précision, la totalité ou la devise des services d'informations fournis par nous-même ou par des parties tierces (incluant, mais sans s'y limiter, les tarifs, les participants, le temps, les résultats, les scores en direct ou les statistiques générales).
24.3.6 Toute forme de perte engendrée par votre abus ou mauvaise usage de votre Compte ou de nos Services.
24.3.7 Tout échec de notre part à vous communiquer les inquiétudes éventuelles que nous avons au sujet de vos activités.
24.3.8 Tout événement indépendant de notre volonté ou cas de force majeure.
24.3.9 La clôture ou suspension de votre Compte conformément à ces Termes et Conditions.
24.3.10 Votre utilisation ou celle d'une partie tierce des Services, du Contenu ou tout lien sur les Sites Internet.
24.3.11 Toute modification, suspension ou interruption des Services.
24.3.12 Tout dysfonctionnement des Services.
24.4 Si des erreurs devaient résulter en un gain, qu'il soit encaissé ou perçu sur votre Compte, NetBet se réserve le droit de réclamer tous les gains dont vous avez pu profiter suite à l'un de ces dysfonctionnements, et vous seriez tenu de rembourser immédiatement NetBet de la somme encaissée et informer NetBet du dysfonctionnement. NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement une somme identique à celle que vous avez perçue par erreur sur votre Compte.
24.5 Vous reconnaissez que, s'agissant de l'utilisation des Services, vous n'aurez aucune réclamation de quelque nature à formuler contre les Représentants des sociétés du groupe NetBet.
25. RECOUVREMENT EN CAS DE SINISTRE
25.1 Bien que NetBet prévoit que les Sites Internet fonctionnent en permanence dans le respect des autorisations en vigueur, NetBet se réserve le droit de transférer la gestion des Sites Internet vers un autre territoire à tout moment, incluant des serveurs d'urgence en cas de catastrophe. En pareil cas, une ou plusieurs sociétés du groupe NetBet, situées sur d'autres territoires, peuvent agir en agent ou fournir des Services à NetBet afin de garantir la disponibilité des Sites Internet pour les Joueurs et sont soumises aux dispositions établies dans ces Termes et Conditions et interviennent dans le respect de toutes les autorisations.
26. COOKIES
26.1 En utilisant NetBet, vous acceptez que nous puissions installer des cookies sur votre ordinateur ; nous utilisons des cookies principalement pour identifier et fournir des options de service client adaptées à vos besoins. Le service client est l'une des priorités absolues de NetBet. C’est pourquoi, afin d’avoir une idée précise des préférences des utilisateurs, NetBet personnalise ses services en ligne en fonction des intérêts de chaque Joueur.
26.2 NetBet peut collecter des informations concernant votre ordinateur y compris, si disponible, votre adresse IP, votre système opérateur et le type de navigateur.
27. TRANSFERT ET CESSION
27.1 Nous pourrons parfois demander le transfert, la cession ou la sous-traitance de ce Contrat par une partie tierce, par exemple (mais sans s'y limiter) en cas de fusion ou d'achat. Vous consentez à, et nous nous réservons le droit de, transférer, céder ou sous-traiter ce Contrat, en partie ou dans sa totalité, à toute personne sans demander un consentement supplémentaire et sans préavis, à condition que cette cession conserve les mêmes conditions ou adopte des conditions qui ne sont pas moins avantageuses pour vous.
27.2 Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière vos droits ou obligations prévus par ce Contrat sans notre consentement préalable écrit.
28. INSTITUTION FINANCIÈRE
28.1 NetBet n'est pas une institution financière. Tout dépôt effectué sur votre compte ne rapporte aucun intérêt sur quelconque(s) dépôt(s).
28.2 NetBet ne fournit pas de conseil fiscal ou juridique. Les clients désireux d'obtenir des conseils sur des questions juridiques ou fiscales sont invités à prendre contact avec les conseillers adéquats. Vous ne pouvez pas utiliser NetBet et les Services pour faciliter les opérations d'arbitrage via des transactions d'échange de devises. Si NetBet considère que vous avez utilisé les Services pour en tirer des profits en pratiquant l'arbitrage, tous les gains seront annulés et déduits de votre solde sans avertissement ou notification.
28.3 Les clients ont interdiction d'utiliser NetBet dans le but de faciliter toute forme illégale de virement d'argent. Vous ne devez pas utiliser les Sites Internet dans le cadre d'activités illégales ou frauduleuses ni effectuer de transaction non autorisée (par exemple le blanchiment d'argent) en vertu des lois de votre juridiction. Si nous vous soupçonnons d'entreprendre ou d'avoir entrepris une activité illégale, frauduleuse ou inappropriée dont des actes de blanchiment d'argent, ou d'avoir violé ces Termes et Conditions d'une quelconque manière, votre accès à NetBet sera immédiatement bloqué et votre compte sera immobilisé. NetBet ne sera pas tenu de vous rembourser l'éventuelle somme d'argent présente sur votre compte. En outre, NetBet est en droit de faire part aux autorités compétentes, à d'autres fournisseurs de service en ligne, à des banques, sociétés de carte de crédit, fournisseurs de paiement électronique ou autre institution financière de votre identité et de toute activité soupçonnée d'être illégale, frauduleuse ou inappropriée. Vous collaborerez pleinement à toute enquête menée par NetBet sur une telle activité.
29. GÉNÉRAL
29.1 Si, en vertu de ces Termes et Conditions, NetBet omet d'exercer ses droits, NetBet n'y renonce pas pour autant.
29.2 Si l'une des parties de ce Contrat est considérée invalide ou inapplicable, alors la disposition invalide et inapplicable sera annulée et remplacée par une disposition valide et applicable reflétant aussi précisément que possible l'objectif de la disposition originale et le reste du Contrat demeurera en vigueur.
29.3 Ce Contrat et tous les documents dont il est fait mention représentent l'accord entier conclu entre NetBet et vous-même, et remplacent tout accord, entente ou arrangement précédent, verbal ou écrit. Chaque partie est consciente de ne pas se reposer sur la représentation, la prise en charge ou la promesse effectuée par l'autre partie, ou sous-entendue par une déclaration orale ou écrite effectuée dans le cadre de négociations entre nous, sauf indication contraire spécifiée dans ce Contrat.
ANNEXE A : CONDITIONS SPÉCIALES DES PARIS SPORTIFS
Les termes en majuscules n'étant pas définis dans ces Conditions Spéciales auront la même signification que ceux définis dans les Conditions Générales.
1. RÈGLES DE PARIS
1.1 Placer un pari
1.1.1 Tous les paris sont placés entre deux parties : NetBet et le Joueur. Chaque pari est considéré comme étant valide dès que le Joueur confirme son pari sur les Sites Internet et dès que la mise validée apparait sur le Compte du Joueur. Une fois le pari confirmé, le Joueur ne peut plus l'annuler ou le modifier.
1.1.2 NetBet se réserve le droit de refuser ou d'accepter des paris sans donner de préavis, de justification ou de compensation.
1.1.3 NetBet ne sera pas tenu responsable d'erreurs d'écriture, à savoir les fautes de frappe, de retransmission ou de cotes.
1.1.4 NetBet se réserve le droit de corriger plus tard ou d'annuler des paris dans le cas d'erreurs manifestes commises sur les cotes, d'imprévus ou d'évènements soumis à des changements.
1.1.5 En plaçant un pari, le Joueur accepte que :
1.1.5.1 Le pari ne soit pas affecté par un évènement dans lequel le Joueur joue activement un quelconque rôle. Dans de telles circonstances, NetBet se réserve le droit d'annuler le(s) pari(s) concerné(s).
1.1.5.2 Dans le cas où des informations sur le résultat probable d'une compétition serait données alors que le pari est en passe d'être confirmé, NetBet est en droit d'annuler le pari en question. Pour les paris individuels, cela signifie que NetBet remboursera la mise sur le Compte du Joueur. Pour les paris multiples, les paris ne seront pas annulés mais les cotes seront calculées sans prendre en considération les cotes du pari qui a été déclaré nul. Les cotes seront établies à 1,00.
1.1.5.3 NetBet est en droit d'annuler un pari placé sur un événement dont le résultat avait été arrangé ou prédéterminé.
1.1.5.4 NetBet indique l'heure et l'heure limite après laquelle il n'est plus possible de placer un pari, quelle que soit l'heure réelle de début de l'événement. NetBet applique la règle selon laquelle le vainqueur d'une compétition spécifique est la personne ou l'équipe déclarée vainqueur à minuit le jour où l'événement prend fin. Toute évolution du résultat ou du classement intervenant après l'heure limite, par exemple en raison d'une mesure disciplinaire, n'a aucun impact sur le résultat de la compétition ayant débuté plus tôt.
1.1.5.5 À l'exception des paris placés sur des matchs de cricket, de tennis et de baseball, si un événement (match ou compétition) est annulé, reporté ou repoussé à une date ultérieure, tous les paris placés restent valides si l'évènement a lieu dans les 48 heures suivant l'heure de début originalement prévue. Dans le cas contraire, les paris seront considérés comme nuls. Cependant, les paris liés à des résultats déjà annoncés au moment de la suspension (par exemple : le résultat à la mi-temps) seront payés comme d'habitude.
1.1.5.6 Pour tous les matchs de baseball annulés ou reportés, tous les paris qui ont déjà été placés, restent valides si l'évènement a lieu dans les 12 heures suivant l'heure de début originalement programmée ; tous les autres paris seront annulés.
1.1.5.7 Si la présentation des compétitions est inexacte (par exemple : l'équipe extérieure et l'équipe à domicile ont été confondues ou un adversaire ne joue pas contre l'équipe annoncée), les paris concernés seront annulés.
1.1.5.8 Si au moins deux participants sont déclarés vainqueur (égalité), les cotes seront recalculées afin que les gains du Joueur soient divisés par le nombre de gagnants arrivés à égalité. Par exemple : dans un scénario de course de Formule 1, la victoire de Lewis Hamilton a des cotes de 6,00 et celle de Fernando Alonso a des cotes de 3,00. Si les deux véhicules franchissent la ligne d'arrivée exactement au même moment, les deux pilotes gagnent. Si le Joueur mise 5 €/$/£ sur la victoire d'Hamilton, ses gains sont calculés de la façon suivante : 5 x (((6-1) / 2) + 1) = gains de 17,50 €/$/£. Si le Joueur mise 10 €/$/£ sur la victoire d'Alonso, ses gains sont calculés de la façon suivante : 10 x (((3-1) / 2) + 1) = gains de 20 €/$/£.
1.1.5.9 Si le numéro et le nom des participants font l'objet d'erreurs ou d'incohérences, NetBet prendra en compte le nom du participant pour le calcul du résultat des paris.
1.1.5.10 Pour les paris placés sur un match de tennis, si un joueur déclare forfait, le pari sera déclaré nul et remboursé. S'il s'agit d'un pari combiné ou système, les cotes sont remises à 1.
1.1.5.11 Les archives de NetBet sont une preuve définitive de la validité et des limites de tous les paris placés par les Joueurs et les circonstances dans lesquelles ils l'ont été.
1.1.6 Bien que tout soit mis en œuvre pour que les informations relatives aux événements apparaissent correctement sur les Sites Internet, elles servent de référence uniquement. Nous déclinons toute responsabilité si une information spécifique relative à un événement (résultat, minute de jeu etc.) s'avère inexacte.
1.2 Gains issus des paris sportifs :
1.2.1 Les gains seront automatiquement crédités sur le Compte du Joueur, le plus tôt possible après la fin de l'évènement et ils peuvent être utilisés immédiatement pour placer de nouveaux paris. Les paris sur les marchés Champion/Vainqueur de la compétition ne seront réglés et payés qu'après la fin de tous les matchs et la fin de la compétition.
1.2.2 NetBet se réserve le droit de corriger d'éventuelles erreurs de calcul sur le solde du Compte du Joueur à tout moment, y compris dans le cadre de paris ayant engendré des gains. NetBet prendra contact avec le Joueur en précisant les corrections effectuées.
1.2.3 À l'égard de NetBet Sport, les gains cumulés maximum pour un compte au cours de n'importe quel jour civil (00h00 – 23h59) sont de 250 000 £, ou la somme équivalente pour la devise choisie.
1.2.4 Les limites maximales de gains s'appliquent à tout client, ou groupe de clients agissant de concert, qui ont placé des paris contenant les mêmes sélections, y compris lorsqu'ils ont été placés dans une série de paris.
1.2.5 Un pari ne sera pas pris s'il peut déclencher un gain maximum. NetBet garantit ainsi un jeu juste.
1.2.6 La mise minimum pour les paris placés avant le début du direct d'un événement est de 0,07 €/$/£ et de 0,13 €/$/£ pour les paris en direct.
1.2.7 Aucune limite de mise maximum n'est fixée sur les paris, néanmoins NetBet se réserve le droit de limiter la mixe maximale de certains paris sans le divulguer sur les Sites Internet. Si un Joueur place un pari avec une mise dépassant la limite fixée par NetBet, le système n'acceptera que la mise maximale et en informera le Joueur.
1.2.8 Si le Joueur a placé plusieurs paris identiques (paris simples, paris combinés, multiples) et que les gains dépassent les limites fixées par NetBet, NetBet se réserve le droit de réduire les mises placées par le Joueur sur ces paris afin que les gains restent dans les limites de NetBet.
1.2.9 Vous comprenez et acceptez le fait que vous ne pourrez retirer les gains issus de Paris Gratuits qu'après avoir rempli les conditions de mise (le Playthrough) pour tous les bonus reçus.
1.2.10 Vous ne pouvez retirer que les montants que vous avez gagné, cela excut votre Pari Gratuit qui ne peut pas être retiré.
1.3 Promotions paris sportifs
1.3.1 Un Joueur ne peut pas utiliser de Pari Gratuit pour placer des paris combinés à moins qu'un premier dépôt n'ait été effectué.
1.3.2 Pour retirer les gains générés par l'utilisation d'un bonus, le bonus (ou les autres promotions) doit être misé un certain nombre de fois sur un ou plusieurs paris sur différents matchs, afin de remplir les conditions de mise. Les conditions de mise varient en fonction de chaque promotion. Des informations complémentaires sont disponibles dans la section bonus de notre site Internet.
1.3.3 Certaines promotions sont réservées aux clients ayant reçu un e-mail, un SMS ou une notification push les invitant à participer. Les joueurs qui n'ont pas été contactés ne pourront pas y participer.
2. UTILISATION DU COMPTE PAR LE JOUEUR
2.1 Les paris sont valides uniquement s'ils sont acceptés par les serveurs de NetBet. Jusqu'à ce que le pari soit accepté par le serveur de NetBet, toute information concernant un pari ou un jeu n'est qu'une invitation à jouer et/ou à parier.
2.2 Pour placer un pari, le Joueur doit avoir suffisamment de fonds sur son compte.
2.3 Seuls les paris placés depuis le Compte du Joueur seront acceptés et tous les gains obtenus par le Joueur sur les Services seront crédités sur le Compte du Joueur. Conformément à cette disposition, le Joueur peut effectuer des dépôts ou des retraits sur la page « Mon Compte ».
2.4 NetBet se réserve le droit d'annuler ou de limiter tout pari, à la seule discrétion de NetBet, quelle que soit la raison. Si un pari est considéré ou déclaré invalide par NetBet, les montants déduits du Compte du Joueur seront crédités sur le Compte du Joueur.
ANNEXE B : CONDITIONS SPÉCIALES DES JEUX DE CASINO
Les termes en majuscules n'étant pas définis dans ces Conditions Spéciales auront la même signification que ceux définis dans les Conditions Générales.
1. INTRODUCTION
1.1 Pour en savoir plus sur le pourcentage de participation (dans quelle mesure un jeu précis contribue aux conditions globales de mise) de tous nos matchs, veuillez consulter la section FAQ Casino dans la rubrique Aide.
2. BONUS
2.1 Les Joueurs ayant un bonus actif sur leur Compte ne sont pas autorisés à participer à Multiplayer Roulette.
2.2 Si un Joueur effectue un dépôt dans le but de recevoir un bonus et/ou d'utiliser un code reward et retire ensuite le dépôt, tous les bonus en attente seront annulés.
2.3 Seules les mises en argent réel sont acceptées sur le Live Casino de NetBet. Aucun bonus ne peut être réclamé sur le Live Casino.
3. MEGAJACKPOTS IGT
3.1 Les Joueurs adeptes des jeux MegaJackpots peuvent cliquer ici pour lire les Termes et Conditions spécifiques.
4. NETENT POOLED JACKPOT
4.1 Les jeux NetEnt Pooled Jackpot et les versions mobiles des jeux Pooled Jackpot (Hall of Gods, Arabian Nights, Mega Fortune & Mega Fortune Dreams) ne sont pas autorisés dans les juridictions suivantes même pour les titulaires d’une licence locale : Azerbaïdjan, Chine, Curacao, Danemark, Inde, Italie, Japon, Malaisie, Qatar, Russie, Espagne, Thaïlande, Turquie, Émirats Arabes Unis, Ukraine.
4.2 Vérification de gain et transfert de fonds. En cas de gain d’un Pooled Jackpot, une fenêtre pop-up automatique informera le joueur de sa victoire. Le message indiquera au joueur la valeur de son gain dans sa devise. NetEnt vérifiera et validera, dès que possible, le montant du gain en calculant le nombre de rounds joués jusqu’à ce que le jackpot soit remporté. Le message pop-up ne confirme pas que le jackpot a été remporté et les gains ne sont pas payables tant que NetEnt n’a pas effectué les vérifications nécessaires pour authentifier les gains et transférer les fonds.
4.3 Une fois confirmé, le jackpot sera transféré en Euro et les joueurs seront soumis aux taux de fluctuation des monnaies au moment de la conversion des devises.
ANNEXE C : CONDITIONS SPÉCIALES DU POKER
Les termes en majuscules n'étant pas définis dans ces Conditions Spéciales auront la même signification que ceux définis dans les Conditions Générales.
1. INTRODUCTION
1.1 NetBet utilise les Sites Internet afin de permettre aux Joueurs de placer des mises entre eux sur les parties de poker auxquelles ils jouent. Au moyen de ce service nous recevons :
a. Une commission (également appelée « rake ») calculée en fonction de nos règles et règlementations internes. Cliquez ici pour plus d'informations.
b. Un pourcentage des montants de « buy-in » des tournois.
2. VOS DÉCLARATIONS ET RESPONSABILITÉS
2.1 Chaque Joueur surpris en train de ou tentant d'utiliser notre service de poker d'une manière collusoire, seul ou avec l'aide d'autres Joueurs sera définitivement interdit d'accès au service et/ou au logiciel proposé par les sociétés du groupe NetBet. Tout Compte de Joueur soupçonné de collusion sera immédiatement supprimé et NetBet se réserve le droit de ne pas rembourser le montant du crédit sur ce Compte.
2.2 NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'entreprendre des poursuites judiciaires contre les Joueurs impliqués dans des actes de collusion relatifs à l'utilisation du service de poker en ligne. NetBet a développé et utilisé une technologie conçue pour rechercher et identifier les comportements collusoires des utilisateurs. Toutes les mesures relatives à un ou plusieurs Joueurs soupçonné(s) de collusion, tricherie ou toute autre forme de fraude seront prises à la discrétion de NetBet.
3. DUMPING DE JETONS
3.1 Le « dumping de jetons » survient lorsqu'un Joueur perd sa main délibérément dans le but de transférer des jetons à un autre Joueur à la même table.
3.2 Tout joueur pratiquant le « dumping de jetons » se verra interdire définitivement l'accès des services de toutes les sociétés du groupe NetBet.
3.3 Le Compte d'un Joueur ayant pratiqué, ou soupçonné d'avoir tenté de pratiquer, le « dumping de jetons » en utilisant nos services de poker en ligne sera immédiatement supprimé, et NetBet se réserve le droit de ne pas rembourser le crédit de ce Compte.
3.4 NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'entreprendre des poursuites judiciaires contre les Joueurs ayant pris part ou soupçonnés d'avoir participé à un « dumping de jetons ».
3.5 Toutes les mesures relatives à un ou plusieurs Joueurs soupçonné(s) de « dumping de jetons », tricherie ou toute autre forme de fraude seront prises à la discrétion de NetBet.
4. RESPECT ENTRE LES JOUEURS
4.1 Afin de garantir des conditions de jeu optimales sur les tables de NetBet, tout Joueur qui refusera délibérément de jouer contre un Joueur en particulier (« Table Blocking ») et/ou fera en sorte de jouer avec des joueurs qu'il considère plus faibles (« Hogging ») fera l'objet de mesures disciplinaires, qui peuvent inclure la suspension ou la clôture de leur Compte.
4.2 Toutes les mesures prises à l'égard d'un ou plusieurs Joueurs soupçonné(s) de « Table Blocking » et /ou « Hogging », de tricherie ou de toute autre forme de fraude seront traitées à la seule discrétion de NetBet.
5. NETPOINTS
5.1 Les NetPoints sont attribués dans le cadre du programme de fidélité NetBet.
5.2 Les NetPoints sont collectés en jouant sur les tables en argent réel NetBet, que ce soit des tournois, Sit & Go ou tables de cash game.
5.3 Les NetPoints peuvent être utilisés dans le cadre de promotions, dans la boutique NetBet en ligne et pour s'inscrire à certains tournois.
5.4 Les NetPoints resteront valides sous réserve que le Compte du Joueur ne soit pas devenu inactif. Aux fins de la présente section, un compte « inactif » est défini comme un Compte Joueur à partir duquel le Joueur ne s'est pas connecté ni n'a joué aux services de jeux de poker au minimum une fois au cours des douze derniers mois. Un Joueur dont le Compte est devenu inactif renonce automatiquement à tous ses NetPoints et autorise irrévocablement NetBet à supprimer ces mêmes points de son Compte.
6. BONUS - POKER
6.1 NetBet offre de nombreux bonus gratuits, tels que des bonus de fidélité, de réactivation de Compte et autres, ce qui vous permet de jouer sans effectuer de dépôt au préalable. Néanmoins, vous ne pourrez retirer les gains engendrés par l'utilisation de ces bonus poker qu'après avoir effectué un dépôt minimum de 20 €/$/£.